Accord fiscal entre Berne et Londres

Le conseiller fédéral helvétique Hans-Rudolf Merz faisait fière figure lundi. Après de longues discussions avec le chancelier de l'Échiquier George Osborne, il a signé à Londres une déclaration préalable à un accord bilatéral sur les fortunes britanniques non déclarées déposées en Suisse. L'introduction de cet impôt libératoire durable préservera selon lui « l'anonymat » des individus sans remettre « en cause la notion de secret bancaire ». Concrètement, les banques basées en Suisse prélèveront cet impôt à la source en le déduisant directement des revenus produits par les actifs de leurs clients. Elles verseront ces sommes à l'État suisse qui les transférera ensuite à l'État britannique. Londres ne pourra ainsi pas accéder aux noms et aux coordonnées bancaires de ses concitoyens impliqués.Les négociations seront entamées au début de l'année 2011 pour déterminer le taux d'imposition de cette nouvelle taxe. Selon le ministre des Finances suisse, « le taux d'imposition n'a pas encore été défini, il sera sujet à négociations mais l'objectif est qu'il soit le plus proche possible du taux d'imposition local ». Les tractations s'annoncent tendues : la Suisse devra obtenir un taux d'imposition faible afin de maintenir sa compétitivité tandis que le Royaume-Uni cherchera à remplir ses caisses. Les difficultés budgétaires du gouvernement britannique ont d'ailleurs vraisemblablement favorisé l'approbation de la proposition suisse, qui assure plus de retombées financières à la coalition des tories et des libéraux que leur opposition verbale au secret bancaire. Un pragmatisme qui dénote par rapport aux cris d'effroi de leurs prédécesseurs travaillistes. Berne doit parallèlement s'entendre avec Bruxelles, avec laquelle est liée Londres. « Je serai heureux que l'Union européenne accepte cette solution. Surtout que l'impôt libératoire durable n'est en rien novateur puisque dix-neuf pays l'emploient déjà », indique Merz. Il pourrait signer demain jeudi avec l'Allemagne un similaire accord d'impôt libératoire sur les avoirs allemands déposés en Suisse. Tristan de Bourbon, à Londre

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