Une présomption de faute pèse sur les administrateurs

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À l'avenir, les administrateurs et dirigeants d'une entreprise risquent de voir plus facilement engagée leur responsabilité civile. La jurisprudence est montée en effet d'un cran à leur encontre. Dans un arrêt du 30 mars 2010, la chambre commerciale de la Cour de cassation a dégagé une présomption simple de faute individuelle de l'administrateur ayant participé au conseil d'administration au cours duquel une décision fautive a été prise. Pour ne pas être condamné, un administrateur doit prouver qu'il s'est comporté avec prudence et diligence. En clair, démontrer qu'il s'est opposé à la décision prise en conseil d'administration. Dans l'affaire jugée, le Fonds de garantie des dépôts avait versé en janvier 2000 près de 2,5 millions d'euros au Crédit martiniquais pour couvrir l'insuffisance d'actifs. Afin d'être remboursé, il a engagé en mai 2000 une action en responsabilité notamment contre les anciens dirigeants du Crédit martiniquais. Selon le Fonds, ces anciens dirigeants avaient contribué de façon fautive et délibérée à l'avènement de la situation financière grave de l'établissement bancaire. Dans son arrêt du 29 mai 2008, la cour d'appel de Versailles a relevé que le conseil d'administration du Crédit martiniquais a arrêté des comptes infidèles à l'exercice 1996. Pour les juges du fond, cela provenait notamment de l'insuffisance de provisionnement (environ 122.000 euros) qui masquait ainsi l'apparition en comptabilité des difficultés de l'établissement bancaire. La cour d'appel en a déduit la volonté de dissimulation de chacun des membres du conseil d'administration. Présomption simpleSur ce point, la Cour de cassation confirme l'interprétation en droit des juges du fond en dégageant pour la première fois une présomption simple à l'égard de l'administrateur. « Commet une faute individuelle chacun des membres du conseil d'administration ou du directoire d'une société anonyme qui, par son action ou son abstention, participe à la prise d'une décision fautive de cet organe, sauf à démontrer qu'il s'est comporté en administrateur prudent et diligent, notamment en s'opposant à cette décision », a considéré la haute juridiction. Or dans les faits, aucun des administrateurs n'avait indiqué s'être opposé à l'arrêté des comptes pour l'exercice 1996. La Cour de cassation conforte sur ce point les juges du fond. Elle renvoie toutefois l'affaire pour d'autres raisons devant la cour d'appel de Paris. Mais la tendance jurisprudentielle paraît bien se diriger vers une action en responsabilité plus facile à mettre en oeuvre à l'encontre des administrateurs et dirigeants d'une société anonyme. Dans un arrêt du 9 mars 2010, la Cour de cassation a ouvert le droit à réparation des actionnaires. Ces derniers n'ont plus besoin d'invoquer une faute séparable des fonctions du dirigeant pour engager la responsabilité personnelle de celui-ci.Frédéric Hasting

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