Les titulaires espagnols de 3.000 comptes en Suisse ont jusqu'à la fin du mois de juin pour régulariser leur situation fiscale. La presse espagnole affirme que la liste de ces contribuables, potentiellement évadés fiscaux, a été remise aux autorités espagnoles par la France, mais cette information, qui circule dans tous les médias du pays, n'a pas été confirmée officiellement. Toujours selon la presse espagnole, mais sans confirmation officielle, cet ensemble de noms proviendrait de la liste de 15.000 clients de HSBC en Suisse révélée illicitement à la France par un ancien employé de la banque et à l'origine de tensions entre les deux pays en fin d'année dernière. Depuis 2009, la Suisse se montre plus coopérative en termes de levée du secret bancaire.Renflouer les caissesLe montant total hébergé sur ces comptes entre 2005 et 2008 serait supérieur à 6 milliards d'euros, selon la presse, et le fisc pourrait en récupérer jusqu'à 2,5 milliards d'euros. Cet apport serait bienvenu pour renflouer les finances publiques espagnoles, lestées par un déficit de 11,2 % en 2009. Parmi ces contribuables, plusieurs pourraient faire l'objet de poursuites pénales pour délit fiscal, car celui-ci, passible de cinq ans de prison selon le nouveau Code pénal, concerne l'évasion de plus de 120.000 euros.Le gouvernement de José Luis Rodriguez Zapatero a écarté à plusieurs reprises la possibilité d'une amnistie fiscale à l'égard des fortunes placées à l'étranger. Pourtant, certains le soupçonnent de ne pas envisager de sanctions contre ces fraudeurs. C'est le cas du syndicat des inspecteurs du fisc, Gestha, qui a dénoncé la différence de traitement entre ces fortunes et le commun des mortels. Il pointe notamment du doigt le délai laissé à ces contribuables fortunés pour régulariser leur situation et étudie la possibilité de déposer un recours devant le Tribunal anticorruption. Cette critique fait écho à la clameur nationale contre les dernières mesures de rigueur adoptées par le gouvernement de Zapatero, comme le gel des retraites et la baisse de 5 % des salaires des fonctionnaires, dont le poids retombe essentiellement sur les ménages les plus modestes. Le gouvernement étudie toutefois en ce moment la création d'un impôt sur les grandes fortunes pour que ces dernières participent à l'effort collectif. Gaëlle Lucas, à Madrid

latribune.fr

27 Juin 2010, 23:21

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