Le Congrès prêt à voter la réforme historique de Wall Street

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Manifestement les marchés étaient soulagés vendredi de l'accord obtenu dans la nuit précédente entre les négociateurs de la Chambre des représentants et du Sénat. Ils sont parvenus à un accord à l'arraché sur la plus vaste réforme de la supervision financière débattue aux États-Unis depuis les années 1930. «Les réformes en cours au Congrès rendront Wall Street plus responsable afin que nous puissions empêcher que se produise une nouvelle crise financière comparable à celle dont nous sommes encore en train de nous remettre ». Barack Obama n'est pas arrivé les mains vides au sommet du G20 qui a eu lieu ce week-end à Toronto. Au terme d'un an d'intenses tractations et d'opérations de lobbying de Wall Street, un vote serré est attendu dans les deux chambres cette semaine. Les élus démocrates espèrent déposer un projet de loi sur le bureau de Barack Obama pour promulgation d'ici à la fête nationale du 4 juillet. Bien que cette refonte doive à terme réduire les bénéfices de grands établissements financiers, les valeurs bancaires ont progressé à New York : car après un an d'incertitudes, les opérateurs de marché connaissent enfin les futures contraintes... et les marges de manoeuvre. Voici les principales mesures de la réforme :? Règle de Volcker : comme l'a proposé l'ancien président de la Réserve fédérale, Paul Volcker, les banques ne pourront plus réaliser de trading pour compte propre. Leurs investissements dans les hedge funds et les fonds de capital-investissement ne pourront pas dépasser 3 % du total de leurs fonds propres de base (« capital Tier 1 »).? Aléa moral : les autorités fédérales pourront saisir et démanteler tout établissement représentant un risque. Le Trésor financera ces opérations mais sera remboursé grâce à une taxe sur les banques dont les actifs dépassent 50 milliards de dollars. L'idée d'un fonds préventif est donc abandonnée. Une taxe de 19 milliards de dollars sera par ailleurs levée en cinq ans sur les grandes banques pour financer la réforme. ? Produits dérivés : La plupart seront désormais traités sur des marchés réglementés, via des chambres de compensation. Les banques devront filialiser leurs activités de « swaps » les plus risquées (matières premières, énergie...) mais pourront conserver les plus volumineuses (taux d'intérêt, dérivés de change, or, argent...), une victoire pour Wall Street.? Réserve fédérale : elle intégrera le conseil du risque systémique des grands régulateurs, aura désormais autorité sur les établissements pouvant représenter un risque et accueillera la nouvelle agence de protection des consommateurs (cartes de paiement, crédits hypothécaires...). Les conditions d'attribution de ses prêts d'urgence et d'ouverture de son guichet d'escompte pourront être auditées.? Capital des banques : celles dont les actifs sont supérieurs à 15 milliards de dollars ne pourront plus comptabiliser des titres hybrides dans leurs fonds propres de base. Elles disposeront de cinq ans pour s'adapter à la nouvelle règle. ? Assureurs : pour la première fois, ils seront sous la coupe d'un régulateur fédéral dépendant du Trésor.? Agences de notation : elles pourront être plus facilement poursuivies en justice par les investisseurs et seront régulées par le gendarme boursier (SEC).? Hedge funds et fonds de capital-investissement : en tant que conseillers financiers, ils seront sous la coupe de la SEC à qui ils devront fournir davantage d'informations sur leurs opérations. ? Titrisation : les banques conserveront dans leur bilan 5 % des produits titrisés qu'elles commercialisent.

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