C'est « le » sujet qui cristallise toutes les oppositions en Ile-de-France, ce printemps. Moins d'une semaine après le second tour des élections régionales, Jean-Paul Huchon est reparti à l'assaut du projet sur le Grand Paris, en cours d'examen au Parlement. Alors même que, de leur côté, les sénateurs de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi ont durci le texte sur des points déjà litigieux avec la région. Entre l'Etat et la région, un nouveau bras de fer a commencé. Réélu vendredi par le nouveau conseil régional, qui siégeait pour la première fois, Jean-Paul Huchon a aussitôt demandé au gouvernement « d'abandonner immédiatement le projet du Grand Paris rejeté par les Franciliennes et les Franciliens ». Brandissant d'emblée une menace : « Si l'Etat décide de passer en force, les collectivités territoriales n'auront d'autres choix que de réviser leur partenariat avec lui. » Réélus au même moment, les autres présidents PS de région ont lancé le même message d'avertissement au gouvernement, que ce soit sur le Grand Paris ou sur la réforme territoriale, dont ils demandent aussi le retrait immédiat. La partie n'est pourtant pas gagnée pour les régions. Car la semaine dernière, la commission spéciale du Sénat a adopté une nouvelle version du projet de loi relatif au Grand Paris, dans laquelle figurent plusieurs points allant clairement contre les projets de la région. Ainsi, le texte prévoit qu'il sera mis fin à la procédure de débat public engagée pour « un projet de rocade par métro automatique en Ile-de-France » au lendemain de la promulgation de la loi sur le Grand Paris. Or, il n'existe qu'un projet en la matière : celui d'Arc Express, porté par la région, et mesure phare de son plan de mobilisation pour les transports. D'un coût de 6 milliards d'euros, Arc Express est déjà sur les rails : le lancement de l'enquête publique, nécessaire à un tel projet, doit être autorisé début avril. S'il est adopté en l'état, le projet de loi porte évidemment un coup fatal à Arc Express.Passage en forceLa nouvelle mouture du projet de loi prévoit aussi que la société du Grand Paris « veille au maillage cohérent du territoire au travers d'une offre de transport de surface permettant la desserte des gares du réseau de transport public du Grand Paris », ce qui autorise la société du Grand Paris à empiéter sur les compétences du Stif (Syndicat des transports d'Ile-de-France) et donc de la région. Le texte prévoit en outre que le Premier ministre puisse nommer par décret un « préfigurateur de l'établissement public de la société du Grand Paris », qui pourra « conclure tout contrat, convention ou marché nécessaire au fonctionnement » du Grand Paris. Ce qui fait craindre à la région que l'Etat ne veuille accélérer la mise en oeuvre du projet et passer en force. Enfin, le projet de loi institue désormais une « taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et des immeubles bâtis » situés dans un périmètre de 1.500 mètres des futures gares du « grand huit ». Une taxe de 15 %, exigible pendant quinze ans. « Comme par hasard, cette taxe émerge juste après les élections », commentait-on, ironique, vendredi, dans l'entourage de Jean-Paul Huchon.

latribune.fr

28 Mars 2010, 23:17

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