A ceux qui pensaient que les Assises de l\'entrepreneuriat lancées en janvier par Fleur Pellerin, la ministre des PME, ne déboucheraient sur rien de bien convaincant, François Hollande pourrait apporter une bien singulière réponse.  Lundi, lors d\'un entretien avec les représentants du monde de l\'entreprise, le chef de l\'Etat  devrait reprendre en grande partie les modifications suggérées par le groupe de travail numéro 2 portant sur le régime fiscal des plus-values de cession. Un régime dont le durcissement intégré à la loi de finances 2013 avait mis en émoi le monde patronal et provoqué le mouvement des Pigeons. Les différents régimes existants pourraient être remplacés par deux régimes simples, traitant de la même façon tous les actionnaires. Ainsi, la mise au barème de l\'impôt sur le revenu des plus-values de cession ne sera pas supprimée mais elle sera largement allégée via des abattements pour durée de détention.Deux régimes et un forfaitLe premier régime, de droit commun, prévoira des abattements jusqu\'à 65 %. L\'abattement serait de 50 % au bout de deux ans de détention. Ouvert aux investisseurs dans des entreprises de moins de dix ans, ainsi qu\'à tous les bénéficiaires des exonérations actuelles (départ à la retraite, reclassements familiaux...), le second régime  portera l\'abattement maximum à 85 %.Une autre modification du projet élaboré lors des Assises est attendue, selon Les Echos. Pour apaiser les chefs d\'entreprises qui partiront à la retraite, François Hollande pourrait annoncer la création d\'un forfait pouvant aller jusqu\'à 500.000 euros de plus-values entièrement défiscalisées. Jusqu\'ici, comme le rappelle la CGPME qui s\'était emporté une fois le projet des Assises dévoilé, les dirigeants de PME partant à la retraite ou cédant leur entreprise à des membres de leur famille, et certains actionnaires de Jeune entreprise innovante (JEI) bénéficiaient du seul prélèvement de 19,5 % sur leurs plus-values.

latribune.fr

28 Avr 2013, 23:06

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