Pas de surprise pour les collectivités locales : les dotations d'Etat qui leur sont allouées seront bien gelées sur la période 2011-2014. Le projet de loi de finances 2011 prévoit une évolution nulle des concours de l'Etat aux collectivités locales (hors produit des amendes et FCTVA, fonds de compensation pour la TVA), une masse de 53,4 milliards d'euros. Parallèlement, la péréquation est renforcée : les sommes allouées dans ce cadre progresseront de 178 millions (réparties entre plusieurs dotations) en 2011. Tandis que les instruments de mesure des écarts de richesse entre collectivités seront ajustés aux nouvelles ressources fiscales. Au-delà, deux axes forts se dégagent. D'abord, le gouvernement n'a pas voulu sortir l'artillerie lourde. La DGF, Dotation globale de fonctionnement (plus de 41 milliards d'euros, soit l'essentiel des dotations de l'Etat) progressera de 0,2 %. La soumettre à une évolution nulle a été jugé trop brutal vis-à-vis des collectivités. Ensuite, une péréquation plus forte signifie que l'on va donner plus à certaines collectivités alors que le gâteau à partager sera le même... certaines collectivités seront donc nettement perdantes. Plusieurs milliers de communes, selon l'Association des maires de France : en gros celles dont le potentiel fiscal est le plus élevé et dont la population reste stable. Stéphanie Tisserond

latribune.fr

28 Sept 2010, 23:32

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