Restauration : l'Élysée défend la TVA à 5,5 %

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Donner c'est donner, reprendre c'est voler. C'est en substance la position commune de l'Élysée, d'une partie du gouvernement et des professionnels de la restauration sur le délicat sujet de la TVA dans ce secteur, dont le taux a été ramené de 19,6 % à 5,5 % le 1er juillet 2009. Un an après l'application de ce nouveau taux, dont l'abaissement avait été promis par les candidats Chirac en 2002 puis Sarkozy en 2007, les dents grincent encore. La légitimité et l'efficacité de cette modification de la fiscalité restent en effet sujettes à caution. On a connu des anniversaires plus joyeux...Alors que la chasse aux dépenses inutiles sinon évitables est ouverte, rigueur oblige, le coût brut de cette mesure, estimé à 3 milliards d'euros en année pleine (lire ci-contre), est le principal angle d'attaque de ses détracteurs. Qu'ils soient issus de la majorité ou de l'opposition, un certain nombre de poids lourds du Parlement comme Jean Arthuis, le président de la commission des Finances du Sénat, ou Gilles Carrez, le rapporteur général de la commission des Finances de l'Assemblée, réclament sinon son abrogation, du moins son aménagement. Certains, à l'instar du ministre du Budget, François Baroin, considèrent que ce taux réduit de TVA s'apparente à une niche fiscale. Christine Lagarde, de son côté, assurait mardi que le gouvernement ne ferait pas machine arrière. En tout état de cause, reconnaît-on à Bercy, il est difficile de torpiller la mesure, et le gouvernement n'y touchera pas cette année.Les consommateurs ne sont pas en reste. Selon une enquête de l'association UFC-Que choisir, moins d'un restaurant sur deux aurait baissé ses prix depuis un an. Les chiffres leur donnent raison. En intégrant l'effet inflation, le Trésor estime que les prix dans la restauration n'ont baissé que de 2,5 %, en dessous des 3 % exigés par le gouvernement. Les statistiques de l'Insee sont plus sévères. La baisse brute ne serait que de 1,3 % des tarifs entre juillet 2009 et mai 2010.Peut-on revenir sur cette promesse présidentielle?? Les opposants à cette mesure l'espèrent, estimant que la restauration n'est pas un secteur si précieux pour l'économie française qu'il mérite d'être sanctuarisé, comme la recherche par exemple. Ses partisans mettent en avant les 21.700 postes créés depuis un an et les augmentations de salaires dont le montant global s'élève à 1 milliard d'euros par an. La solution intermédiaire consistant à relever de 5,5 % à 12 % le taux de TVA est-elle crédible?? Elle ferait des contents et des mécontents. Reste une possibilité. Et si les atermoiements des hôtes de Bercy n'étaient qu'un moyen de sonder l'opinion sur le sujet, pour mieux y revenir plus tard?? Après l'élection présidentielle par exemple??

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