La réforme de la médecine du travail en suspens

Les opposants à la réforme de la médecine du travail avaient repris espoir après la censure début novembre, par le Conseil constitutionnel, du volet « santé au travail » de la loi sur les retraites. Mais ce veto, pour cause de « cavalier législatif », ne leur aura permis que de gagner un sursis de quelques mois. Désormais, ils ne se font plus guère d'illusion. Le gouvernement a bien l'intention de faire voter au Parlement un texte, sinon identique, tout au moins très proche, de la version déjà avalisée par le Parlement à l'automne. Et dans des délais extrêmement courts. Selon nos informations, l'exécutif espère une adoption de la réforme d'ici à la fin du premier trimestre 2011. Pour tenir son objectif, il devrait s'appuyer sur la proposition de loi déposée par le groupe centriste au Sénat, à peine la censure du Conseil constitutionnel connue. Ce texte, qui n'est pas encore inscrit à l'ordre du jour, reprend en 13 articles la réforme telle qu'elle était issue du vote des deux chambres. Si l'exécutif n'exclut pas des aménagements à la marge, il n'est pas disposé à reprendre le dossier de zéro. Interrogé à l'Assemblée nationale quelques jours à peine après avoir repris le ministère du Travail, Xavier Bertrand avait indiqué que « la concertation avait eu lieu », avec « 24 réunions » organisées par ses prédécesseurs, « deux réunions du Conseil d'orientation des conditions de travail » et, « entre juillet 2008 et septembre 2009, les négociations entre partenaires sociaux ». « De toute façon, ceux qui nous accusent de vouloir tuer la médecine du travail sont opposés à toute évolution. Inutile donc de renvoyer à la négociation », analyse un expert gouvernemental. L'Indépendance du médecinAu moment de l'examen de la réforme des retraites, de nombreuses voix dans les rangs syndicaux ou patronaux avaient pourtant critiqué le volet sur la médecine du travail. Sur la forme, puisqu'il avait été introduit par amendements et pris tout le monde par surprise. Mais surtout sur le fond. Les organisations syndicales ont notamment fait part de leur inquiétude sur le risque d'une moindre indépendance du médecin du travail à l'égard des employeurs. Le Medef, de son côté, avait, dès le début du mois de septembre, promis d'être très « vigilant sur les modalités de gouvernance des services de santé au travail ». Le groupe socialiste au Sénat avait salué la censure du Conseil constitutionnel en invitant le gouvernement à revoir sa copie qui « transformait (la médecine du travail) en un service de santé publique au rabais dirigé par les employeurs qui n'ont pour but que de s'exonérer de leurs responsabilités ». Et tous, de réclamer une réécriture en profondeur du texte. Sans succès. Il ne leur reste plus que la phase réglementaire pour faire avancer leur position.Agnès Laurent