Emule-Paradise : premier procès d'une entreprise de piratage de films

Avec Emule-Paradise, c'est le procès de la plus grosse affaire de téléchargement illégal de films qui s'ouvre lundi devant le tribunal correctionnel de Paris. Principal accusé, Vincent Valade, 25 ans. Également sur le banc, cinq autres prévenus et la régie publicitaire Net Avenir. En accusation, le site Emule-Paradise qui proposait et gérait un catalogue de films disponibles en téléchargement illégal et des logiciels piratés comme Windows. Créé en janvier 2005 par celui qui n'avait alors que 19 ans, le site proposait des titres tels que « Da Vinci Code » ou « Camping ». Il a offert jusqu'à 7.113 films en téléchargement. Le jeune homme qui exploitait aussi un site pornographique a généré 416.000 euros de recettes en deux ans, grâce à le vente d'espaces publicitaires. C'est donc le procès d'une véritable entreprise qui s'ouvre. Vincent Valade et les autres accusés encourent jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amendes pour contrefaçon, mise à disposition de logiciel en vue de téléchargement illicite et dissimulation d'activité. Sans compter les dommages et intérêts, réclamés par les ayants droit, qui se sont portés partie civile. Le Syndicat de l'édition vidéo demande 6 millions d'euros de dédommagement. Le calcul s'est fait sur la base d'un prix unitaire de 2 euros le film téléchargé. Parmi les parties civiles, on peut relever la présence de la Sacem, de Galatée Films (le producteur des « Choristes ») ou de l'animateur Jean-Yves Lafesse. Censé se tenir sur trois jours, le procès n'est pas à l'abri d'un renvoi. La défense profite de l'affaire pour présenter une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la procédure pénale, qui pourrait provoquer le report. Sans compter les motifs de nullité sur la procédure soulevés par la défense, qui pourraient devoir être tranchés au début du procès.
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