Extraits de l'ordonnance de renvoi

LE SITE EMULE-PARADISE- Constat du 13 juillet 2006 : Dans la liste des 20 films les plus téléchargés le site offrait de nouveaux titres, en l'espèce : « Pirates des Caraïbes 2 », avec l'indication d'une date de sortie en août difficile, c'est-à-dire un mois plus tard.(...) L'agent assermenté notait cette fois que vingt-cinq annonceurs apparaissaient en fenêtre « pop up » dès la page d'accueil du site Emule-Paradise. On y trouvait entre autres La Redoute, Web TV, Dell, Kingoloto.com.- Le site Emule-Paradise avait en outre la particularité de donner accès à un site pornographique dénommé Prinsexe géré comme Emule-Paradise par Vincent Valade.- Connectés au site lors de la première garde à vue de Vincent Valade, les enquêteurs constataient qu'il contenait 7.113 fiches à la date du 12 septembre (...). La moyenne d'entrées au catalogue d'Emule-Paradise était de 613 films piratés nouveaux par mois. (...) Pour la seule journée du 12 septembre 2006, 329.771 visiteurs s'étaient connectés [source Xiti]. LA PERSONNALITÉ DE VINCENT VALADE- Lors de sa première garde à vue, le 13 septembre 2006, Vincent Valade s'engageait formellement à fermer son site sous huit jours. Le 17 septembre, les enquêteurs actaient la découverte sur le site toujours actif d'un appel de fonds signé « Vincent », en vue de financer les futures amendes à payer (...). Il faisait aussi le récit fanfaron de sa garde à vue : « À mince, j'oubliais ; avant de partir du commissariat, une policière m'a dit que j'avais huit jours pour fermer mon site sinon ma peine doublerait, moi ? fermer EMP ? Hum, après une longue réflexion de 2 minutes, rien ne fermera jusqu'à la décision du juge ». - Procès-verbal du 25 septembre 2006 : Entre-temps, Vincent Valade avait installé un système Paypal pour recueillir des dons en vue de financer ses futures amendes. L'enquête a démontré qu'il avait pu récolter 6.000 euros par ce biais. LES FINANCES DE VINCENT VALADE- [Il a fait usage d'une société Override LCC, immatriculée dans l'État du Delaware aux États-Unis et ayant un compte bancaire domicilié en Estonie, et une société Jetproject de Belize City, ayant un compte bancaire domicilié à Chypre]. Le total des revenus s'élève à 416.638,48 euros, soit sur deux ans un revenu mensuel non déclaré de 17.359,93 euros. - Vincent Valade, non titulaire du permis de conduire, s'est offert un véhicule Porsche Cayenne, commandé en octobre 2006, après sa première garde à vue. (...) Réglé par un virement unique de 70.410 euros. Vincent Valade a reconnu que la Porsche Cayenne avait été financée par les revenus du compte chypriote.- [En décembre 2006, il achète une coquille vide au Luxembourg Vetechal International pour 15.000 euros] Le projet était selon lui de faire un Dailymotion du porno. » J.-B. J.