Une proposition de loi déposée début février doit permettre de sanctionner la création de contenus pédopornographiques à l’aide de l’intelligence artificielle générative.
Vendredi 28 février, au moins 25 personnes ont été arrêtées par Europol pour la diffusion de contenus d'exploitation sexuelle d'enfants. Cette opération de police baptisée « Cumberland » peut sembler quelconque : à ceci près que ces contenus avaient été générés par une intelligence artificielle. L'agence européenne de police, installée à La Haye, a cependant regretté une « absence de législation nationale » en la matière qui complique fortement la tâche des enquêteurs.
C'est justement pour répondre à cette brèche nouvelle en matière de pédocriminalité que le sénateur des Hauts-de-Seine Xavier Iacovelli (Renaissance), a déposé le mois dernier une proposition de loi. Elle vise à lutter contre la création de contenus pédocriminels au moyen de l'intelligence artificielle générative.
En quelques secondes, ces outils permettent en effet de générer des milliers d'images d'enfants ou d'adolescents nus, ou des vidéos montrant des abus sexuels sur des mineurs... pas réels, certes, mais dont la multiplication préoccupe tout autant Véronique Béchu, autrice de l'ouvrage Derrière l'écran (Stock).
Dans ses enquêtes, la commandante de police au sein de l'office des mineurs trouve désormais des images de situations fictives, créées de toutes parts par l'IA, et des contenus réels mais détournés à l'aide de ces nouveaux outils. « Ça peut être des photos de vacances anodines de vos enfants que vous avez postées sur vos réseaux sociaux », illustre la policière. Des logiciels permettent ensuite de les « déshabiller », c'est-à-dire d'associer un corps nu à un visage bien réel.
Aujourd'hui, le Code pénal permet déjà de sanctionner la détention et la diffusion de telles images, même lorsqu'elles sont fictives. « Le problème, c'est la création », alerte Xavier Iacovelli. « Avec l'essor de l'IA, il y a désormais des individus qui, pour des raisons lucratives, créent des outils et des logiciels entraînés spécialement à reconnaître et à produire ce type de contenus, s'indigne Véronique Béchu. Or il n'existe pas d'infraction pour ces individus-là. »
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