Bâle III : les investisseurs de long terme veulent des aménagements

IFRS, Bâle III... Le nouveau corpus de règles comptables, de liquidité et de solvabilité qui s'appliquera bientôt à l'ensemble des établissement financiers inquiète les investisseurs de long terme.

Le 30 septembre dernier, la Caisse des dépôts française (CDC), la Cassa Depositi e Prestiti italienne (CdP) , la Banque européenne d'investissement (BEI) et la KfW allemande ont remis un rapport au Commissaire en charge du marché intérieur et des services, Michel Barnier, afin de proposer une série d'aménagements. Les trois chapitres de ce rapport (sur le capital, la liquidité et les normes comptables) passent en revue l'ensemble des points susceptibles de gêner l'investissement de long terme. Pour les quatre institutions, c'est sans doute l'évolution des normes comptables qui représente la plus grande menace. « Si les actifs en viennent à être uniquement valorisés en mark to market, le métier d'investisseur de long terme deviendra de plus en plus difficile », prévient le responsable de la gestion actif passif de la CDC, Vincent Brenelière. D'où la demande de créer une catégorie comptable spécifique pour les investissements de long terme.

Ressources peu volatiles

Aujourd'hui, les normes IFRS prévoient la possibilité d'une comptabilité en valeur d'acquisition, des provisions étant alors passées pour refléter d'éventuelle dépréciations. Les institutions souhaiteraient avoir la possibilité d'étaler ces provisions dans le temps, ce qui n'est actuellement prévu que pour la première de ces provisions.

Parmi les exigences de Bâle III en terme de fonds propres, la déduction des intérêts minoritaires du capital pour le calcul du ratio Tier 1 est très défavorable aux investisseurs de long terme. Ils ont cependant peu de chance d'obtenir gain de cause. Le comité de Bâle ayant trouvé un accord sur ce point, les marges de manoeuvre sont désormais réduites. Les aménagements demandés pourront seulement être pris en compte dans la transcription européenne des recommandations de Bâle III dans la prochaine directive CRD.

Les quatre institutions ont plus de chance de peser sur l'évolution des ratios de liquidité. Ceux-ci sont en effet encore appelés à évoluer. La CDC, la CdP, la BEI et la KfW mettent en avant la faible volatilité de leurs ressources. D'une part, en temps de crise, elles continuent à se financer sans difficulté car elles bénéficient des comportements de repli vers la qualité. D'autre part, elles ne peuvent être touchées par les phénomènes de panique bancaire car elles n'ont pas de dépôts de particuliers. En France, la Caisse des dépôts n'applique pas l'intégralité des règles auxquels sont soumis les établissements bancaires, mais la tendance est d'aligner progressivement l'institution. Déjà, depuis cette année (en application de la loi LME de 2008), l'Autorité de Contrôle Prudentiel a commencé à mener des missions d'inspection, tant du côté de la section générale que de la direction des fonds d'épargne. La première de ces missions a pris fin en septembre. Ses conclusions doivent maintenant être transmises à la Commission de Surveillance. Ce sera à cette dernière de décider si la « vieille dame de la rue de Lille » doit appliquer les recommandations de l'ACP.