Les banques françaises ne baissent pas la garde. Alors que le Comité de Bâle se réunit mardi et mercredi pour tenter d'affiner les nouvelles règles prudentielles, le président de la Fédération bancaire française, François Pérol, a une nouvelle fois exprimé ses inquiétudes sur l'évolution de la règlementation, dite de Bâle 3.

« Les banques vont voir leur activité transformée et le financement de l'économie ne sera plus le même », a prévenu le Président de la FBF, évoquant en particulier l' « impact des nouvelles règles sur les coûts de financement à moyen terme ». « Il faut que les régulateurs veillent à ce que l'impact [sur l'économie] soit aussi limité que possible », a-t-il déclaré.

La plupart des observateurs considèrent que les banques ont remporté la première manche : le niveau de fonds propres réglementaires a été beaucoup moins relevé que ce qu'elles redoutaient et le calendrier prévu leur laisse largement le temps de s'adapter. « Le temps des régulateurs n'est pas le temps des marchés », a nuancé François Pérol, expliquant que pour ces derniers, dès que les règles étaient publiées, elles devaient s'appliquer.

« Le diable dans les détails »

Les régulateurs doivent maintenant préciser les ratios de liquidité à court et à long terme, décider de quelle façon les porteurs de dette hybride devront soutenir les établissements financiers en difficulté et définir la notion d'établissement systémique.

« Le diable est souvent dans les détails », a déclaré François Pérol. Le président de BPCE a en particulier appelé les régulateurs à « réfléchir à deux fois » avant de limiter les actifs pris en compte dans le calcul du ratio de liquidité à court terme aux seuls titres de dette souveraine. « L'augmentation du risque souverain devrait conduire à une extension de la notion d'actifs liquides aux obligations sécurisées ou encore aux actions très liquides cotées sur les très grandes places ».

Le « net stable funding ratio » (NSFR) qui consiste à mettre plus de ressources longues (plus coûteuses) face aux emplois longs entraînera une augmentation du coût du crédit, a par ailleurs prévenu le représentant des banques françaises car, selon lui, « il n'y a aucune raison a priori pour que les banques aient une rentabilité différente du reste de l'économie ».

Autre message des banques françaises à l'attention des régulateurs : les nouvelles règles n'ont pas les mêmes conséquences dans tous les pays, en raison de la diversité des modèles bancaires. Elles seraient plus sévères pour l'Europe continentale dont l'essentiel du financement est intermédié par les banques. En outre, aux Etats-Unis, - si Bâle 3 se traduit bien dans la loi, ce qui n'est pas fait - la règlementation ne s'appliquera qu'à dix institutions financières, qui représentent selon le président de la FBF, seulement 15 à 20 % du financement de l'économie.