Bruxelles attend plus de transparence des marchés financiers

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La Commission européenne compte se montrer plus exigeante envers les opérateurs de marché et leur promet des sanctions plus sévères en cas de non respect de leurs obligations.

«Cet exercice est à mes yeux tout sauf un exercice technique réservé aux spécialistes. C'est au contraire un exercice fondamental », dans le programme de régulation européen inspiré du G20, a affirmé mercredi Michel Barnier en dévoilant les premières réflexions de la Commission sur la révision des règles régissant les services d'investissement. « La directive Marchés d'instruments financiers (MIF) représente à elle seule la moitié du champ couvert par le Dodd Frank Act [loi de réforme de la régulation aux États-Unis] », a insisté le commissaire au Marché intérieur. Pour politique que soit l'enjeu, les travaux s'annoncent éminemment techniques. Michel Barnier a dévoilé les objectifs de cette révision : des marchés « plus sûrs et plus transparents, car la transparence est la condition de la responsabilité ».

Un premier champ d'amélioration de la transparence concerne les marchés actions où une part significative des flux échappe actuellement aux obligations de publication préalable des prix pour des raisons qui ne sont apparemment pas toujours justifiées par la taille des ordres. Le commissaire a nommé mercredi « ces nouvelles plates-formes de négociation telles que les business crossing network » et « les fameuses dark pools que nous voulons couvrir », comme l'un des chantiers majeurs de cette révision.

Création d'une entité publique

Toujours sur les marchés d'actions, la Commission veut également accélérer le chantier de la transparence après transaction. Elle propose trois options pour créer la « consolidated tape » (sorte de base de données centrales) qui fait actuellement défaut : la création d'une entité publique chargée de rassembler les données auprès des Bourses et autres lieux de négociation multilatérale et des brokers, la dévolution à une ou plusieurs entités privées d'une délégation de service public avec un cahier des charges précis, et enfin une solution purement marchande qui laisserait place à une totale concurrence. Bloomberg, Reuters et Nyse-Euronext sont déjà sur la ligne de départ sur la base d'un modèle économique comparable : publication gratuite dans un délai raisonnable (environ 15 minutes) après les transactions et flux payant mais immédiat pour les investisseurs.

Les marchés de dérivés sur matières premières devraient également faire l'objet pour la première fois, après l'adoption de la « nouvelle » directive MIF, d'un encadrement au niveau européen. Elle envisage notamment d'obliger les opérateurs à dévoiler leurs positions aux régulateurs et, de façon agrégée, au public (lire ci-dessous). Michel Barnier a assuré mercredi vouloir travailler sur « le lien entre marchés physiques et marchés financiers ». « L'hyperspéculation (sur les matières premières) est scandaleuse compte tenu des conséquences », a-t-il ajouté en référence aux famines engendrées par la flambée des prix alimentaires en 2008.

Enfin, Bruxelles veut mettre en chantier une refonte des régimes de sanctions en cas par exemple d'absence de reporting. Elle reprend à son compte le constat dressé en 2009 dans le rapport Larosière : « la surveillance ne peut être efficace sur les régimes de sanctions qui sont faibles et présentent un fort degré de variabilité ». Michel Barnier a notamment souligné les écarts existants en matière de sanctions administratives dans le secteur, avec des montants inférieurs à 150.000 euros dans certains pays et atteignant 17 millions ailleurs. Mais la commission n'en est encore sur ce point qu'à la phase des constats.

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