Les mutuelles françaises lancent un appel aux eurodéputés

Les mutuelles françaises relancent leur campagne pour obtenir la création d'un statut de mutuelle européenne. Les quatre principales organisations professionnelles du secteur mutualiste (Mutualité française, FFSAM, Gema et Roam) ont diffusé mardi un appel à tous les députés européens, leur demandant de soutenir la déclaration écrite présentée le 10 novembre par cinq d'entre eux, dont les Français Pascal Canfin (Verts) et Marie-Christine Vergiat (Gauche unitaire européenne). Cette déclaration, ouverte à la signature des eurodéputés jusqu'au 17 février, affirme que « le moment est venu de créer des statuts européens pour les associations, les fondations et les mutuelles ». Elle doit être signée par la majorité des parlementaires pour être approuvée, auquel cas elle sera adressée à la Commission.

Dans sa proposition de directive Omnibus 2, publiée le 19 janvier, la Commission a certes ouvert la porte à la reconnaissance d'un statut coopératif au niveau européen pour l'assurance et la réassurance.

« Intéressante et embêtante »

Pour Michel Dupuydauby, président de la Roam (Réunion des organismes d'assurance mutuelle, « cette ouverture est à la fois intéressante et embêtante. Intéressante, car elle reconnaît implicitement l'existence d'un vide juridique. Et embêtante, car elle risque de pousser certaines mutuelles à adopter la forme coopérative». Or celle-ci distingue les clients des sociétaires, ces derniers ayant souscrit des parts sociales que la coopérative se doit de rémunérer. à l'inverse, « la mutuelle ne repose pas sur la détention d'un capital social, et son objectif premier est de servir au mieux la totalité de ses clients, qui disposent tous du même droit de vote », souligne Michel Dupuydauby ». Il craint ainsi que la reconnaissance du statut européen ne soit un prélude à l'abandon du projet de mutuelle européenne aujourd'hui embourbé. D'autant que certaines mutuelles ont déjà adopté le statut coopératif, comme en Italie, aux Pays-Bas et en Hongrie.