Benjamin Jullien
Encourageant, mais pas encore rassurant. Telle est, dans l'ensemble, la réaction des professionnels français de l'assurance au projet de directive Omnibus 2, dans lequel la Commission européenne ouvre la porte à une série de mesures de transition censées faciliter l'application du nouveau cadre prudentiel du secteur, Solvabilité II.
« Je ne vous cacherai pas que nous sommes contents, d'autant que nous avons été les premiers à plaider pour des mesures de transition », déclare ainsi Michel Dupuydauby, président de la Réunion des organismes d'assurance mutuelle (Roam). Mais il est trop tôt pour crier victoire.
« Ce texte n'est qu'un projet, il reste à voir si le Parlement acceptera de laisser autant de marges de manoeuvre à la Commission, et dans quelle mesure celle-ci décidera en fin de compte de les utiliser », souligne Yanick Bonnet, responsable vie et finances du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (Gema). Dans cette optique, le message du Gema à ses adhérents est clair, « pour l'instant on ne change rien, on continue à se préparer en visant le début 2013 ».
« Faux débats »
Tout en partageant ces réserves, Bertrand Labilloy, directeur des affaires économiques, financières et internationales de la Fédération française de sociétés d'assurance (FFSA), veut voir dans ce texte un « signal fort de la volonté de la Commission d'assurer une mise en oeuvre harmonieuse » de Solvabilité II.
Satisfaite que la liste des aménagements possibles soit aussi large, puisqu'elle couvre aussi bien les besoins en fonds propres, et notamment l'évaluation des actifs et des passifs, que la gouvernance, le contrôle et le reporting, la FFSA pointe toutefois des délais insuffisants, à ses yeux, pour l'élimination du capital hybride et la reconnaissance de l'équivalence des régimes prudentiels des pays tiers.
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De son côté, la Mutualité française estime qu'il s'agit là d'un « faux débat ». « Notre problème, ce n'est pas la transition, mais la destination », cingle son directeur général, Jean-Martin Cohen-Solal, pour qui « Solvabilité II risque de tuer les petites mutuelles en les soumettant à des obligations aussi lourdes qu'injustifiées au vu du risque qu'elles représentent ». La Mutualité espère encore que le nouveau cadre prudentiel pourra être simplifié et allégé, notamment sur la santé, mais aussi sur les produits de retraite.
Benjamin Jullien
