Dans une décision de justice du 18 mai 2011, que « La Tribune » s'est procurée, la cour d'appel de Paris a condamné solidairement les sociétés Oddo & Cie SCA, Oddo Asset Management SAS (OAM) et Philippe Oddo SAS à payer la somme de 14,28 millions d'euros à la SAS Odyssée Venture, société de gestion indépendante de FCPI et FIP. C'est beaucoup moins que les 58,3 millions d'euros réclamés par Odyssée Venture. Par cette décision, la cour d'appel infirme celle du tribunal de commerce de Paris du 16 janvier 2008 en faveur d'Oddo. La décision étant exécutoire, la somme doit être versée. Mais cela ne mettra pas la société en péril puisqu'elle disposait, au 31 décembre 2010, d'environ 380 millions d'euros de fonds propres.

Pour motiver sa décision, la cour d'appel s'est, entre autres, appuyée sur les décisions de juin 2009 de la commission des sanctions de l'AMF à l'égard d'Oddo & Cie et d'OAM et en a tiré les conséquences en termes de réparation.

À l'origine de cette affaire ? La crise des subprimes, ces crédits hypothécaires américains à risque. Odyssée Venture avait investi ses disponibilités qu'elle évalue à plus de 63 millions d'euros dans les fonds Oddo Cash Arbitrages et Oddo cash titrisation dont une partie des actifs était investie dans les subprimes. Mais à l'été 2007, OAM est pris dans la crise de liquidité et gèle le 25 juillet 2007 les souscriptions-rachats de ses monétaires dynamiques dont ces deux fonds. Le 1er août, l'AMF autorise OAM à les liquider. S'en suivra un contrôle par la commission des sanctions de l'AMF d'Oddo & Cie et d'OAM. Résultat : en juin 2009, la commission des sanctions de l'AMF prononce un avertissement et une sanction pécuniaire à l'égard d'Oddo & Cie et d'OAM de 300.000 euros. Des sanctions jugées « modestes » par la cour d'appel mais qui ne « l'empêche pas d'en tirer les conséquences sur le plan civil ». Dans les deux cas, c'était essentiellement la commercialisation et la gestion de ces fonds qui posaient problème. Le montant de la sanction a été prononcé pour divers manquements à des « règles de bonne conduite » comme celles de la commercialisation, du respect des intérêts des porteurs et de la prévention des conflits d'intérêts. La Commission a toutefois tenu compte de la façon dont, après la fermeture des fonds, Oddo & Cie a « assuré à ses clients la garantie du capital investi et veillé à l'égalité de l'ensemble des porteurs ». Étaient concernés uniquement les clients d'Oddo Banque Privée, ainsi que les fondations et les associations puisque c'est Oddo & Cie qui leur a vendu ces fonds. Cette mesure lui a coûté officiellement 25 millions d'euros. Quant aux institutionnels, dont Odyssée Venture fait partie, Oddo AM leur propose, à l'époque, une liquidation immédiate ou longue (dans un délai de 5 ans à compter de 2008). Odyssée Venture retient l'option courte, « ce qui n'a pas été le meilleur choix », note la cour d'appel. Pourquoi une telle différence de traitement ? Parce qu'Oddo considère que ce sont des investisseurs professionnels. La cour d'appel n'a pas fait la différence entre investisseurs avertis ou non.

Confiants

Oddo s'est pourvu en cassation. « Cette décision est incompréhensible », indique Guillaume Berruyer, avocat au cabinet Jeantet et Conseil d'Oddo. Qui ajoute que « la cour d'appel a commis des erreurs en se trompant même sur le rôle respectif des parties ». Par ailleurs, la décision n'a pas tenu compte du fait que l'investisseur était un professionnel de la gestion, assure Guillaume Berruyer. Et de conclure : « Cette décision est fragile et nous sommes très confiants sur l'issue de la procédure en cassation. » Odyssée Venture et ses conseils n'ont pas souhaité s'exprimer.

Deux autres procédures sont actuellement en cours.

L'une à Bayonne contre la Bami et l'autre à Paris contre des clients de la société 2020 Patrimoine Finance.

Dans ses différentes procédures liées à la liquidation de ses fonds monétaires dynamiques, le groupe Oddo en a gagné quelques-unes, notamment contre le groupe Marnier-Lapostolle. Mais à celle qui l'oppose à Odyssée Venture, s'en ajoutent deux autres. Le tribunal de commerce de Bayonne a, le 10 août 2010, condamné la Banque Michel Inchauspé (Bami) à rembourser à la société Isabal, sa cliente, plus de 260.000 euros au titre du placement en capital sur le fonds Oddo CT Dynamique qu'elle lui avait conseillé. À l'été 2007, Oddo AM a décidé de le liquider. Une décision indépendante de la Bami qui a appelé Oddo AM en garantie. Le tribunal de commerce de Bayonne a donc jugé qu« Oddo AM relèvera indemne la Bami de ses condamnations ». Oddo AM a fait appel.

Solution transactionnelle

Autre affaire en cours, qui oppose cette fois-ci Oddo & Cie et Oddo AM à 15 investisseurs non-avertis, tous clients de la société de gestion 2020 Patrimoine Finance. « J'ai assigné ces deux sociétés pour réparation du préjudice que leur ont causé leurs méthodes de gestion puis la liquidation des fonds Oddo Cash Arbitrages et Oddo Cash Titrisation, indique maître Stéphan Alamowitch, du cabinet Olswang. Il s'agit de tirer les conséquences civiles des deux décisions de sanctions rendues par la commission des sanctions de l'AMF en 2009. » Par ailleurs, alors que le groupe Oddo a assuré à certains de ses clients la garantie du capital investi, Stéphan Alamowitch note qu'aucun de ses clients n'en a bénéficié. Une mesure dont la commission des sanctions de l'AMF a pris en compte dans sa décision du 18 juin 2009. Du coup, il a envoyé un courrier le 12 mai à Jean-Pierre Jouyet, président de l'AMF, pour qu'il (ou son représentant) intervienne dans les procédures en cours, comme le permet le Code monétaire et financier. Jean-Pierre Jouyet l'a assuré de son concours en précisant qu'il ne commenterait pas les décisions de la commission des sanctions de l'AMF. Entre-temps, une décision de la cour d'appel de Paris est tombée (lire ci-dessus). Stéphan Alamowitch s'est donc fendu d'une autre lettre à Jean-Pierre Jouyet lui demandant de lui communiquer le rapport d'inspection transmis à la commission des sanctions ainsi que des documents sur des retraits de 3,6 millions d'euros effectués par des membres du groupe d'Oddo. Il propose, toutefois, dans l'intérêt de la place, que l'AMF cherche avec toutes les parties intéressées une solution transactionnelle.