Automobile : le rôle majeur des collectivités territoriales

Par Gérard Larcher, président du Sénat, sénateur des Yvelines.

Après la crise bancaire et financière née aux Etats-Unis à l'automne dernier, les économies européennes entrent maintenant dans une période de fortes turbulences. Dès le 4 octobre, le président de la république annonçait, à Douai, les mesures du plan de relance qui représente un effort exceptionnel : il consiste à injecter, le plus vite possible, 65 milliards d'euros dans notre économie en misant sur l'investissement productif, la compétitivité et le soutien à l'emploi. Cet effort est coordonné avec nos partenaires européens.

Dans ce contexte, l'industrie automobile est au c?ur des préoccupations car elle traverse des difficultés sans précédent. Le volume des ventes s'est effondré, celui des stocks s'est accru de manière préoccupante. Les constructeurs ont dû réduire le recours au travail temporaire puis aux CDD, avant d'arrêter la production pendant plusieurs semaines en ayant recours au travail partiel. Les sous-traitants et les équipementiers en subissent les conséquences directes.

L'enjeu est de taille : il s'agit de maintenir en France les emplois et le pouvoir de décision d'un secteur stratégique tout en s'adaptant aux évolutions technologiques, économiques et écologiques. L'automobile, c'est 10% de la population dans un réseau d'entreprises qui innerve notre territoire.

La rapide réaction du gouvernement, d'abord par des mesures ciblées dans le plan de relance, ensuite par l'organisation, le 20 janvier, des états généraux de l'automobile, a permis aux professionnels de faire connaître leurs besoins, préalable à des mesures complémentaires pour les constructeurs et les sous-traitants qui seront définitivement arbitrées dans quelques jours.

Je me contenterai de rappeler la réforme du crédit d'impôt recherche dont le montant total va être porté à plus de 2,7 milliards d'euros annuels et dont la branche automobile est le deuxième secteur bénéficiaire ; les 400 millions d'euros du plan "véhicules propres" pour aider au développement de véhicules hybrides et électriques ; la prime à la casse lors du retrait du marché d'une voiture de plus de dix ans ; des prêts aux filiales bancaires des grands constructeurs français ; un fonds de 300 millions d'euros pour les sous-traitants et les équipementiers afin de préserver leur savoir-faire, leurs ressources en recherche-développement et de les aider en terme de cash-flow. Au total, le gouvernement envisage un plan de soutien de 5 à 6 milliards pour cette seule branche.

L'effort devra être subordonné au respect d'engagements en terme de maintien des emplois en France. Cependant, les décisions nationales n'atteindront leur plein effet que si tous les acteurs locaux partagent cette volonté de préserver un secteur stratégique.

De fait, c'est le rôle des collectivités territoriales de se consacrer à l'édification patiente mais résolue d'un environnement favorable à la compétitivité des entreprises. Le secteur de l'automobile a besoin d'asseoir sa modernisation sur des éléments concrets nés des investissements des collectivités territoriales : infrastructures de transport et de communication ; mais aussi pôles de compétitivité, dont quatre sont spécifiques au secteur automobile. Ces pôles favorisent la mutualisation des efforts de recherche et de formation et préparent l'avenir de la filière en anticipant les besoins du marché du travail.

Je porte, sur ce dernier point, une attention particulière à la politique de formation professionnelle, qui revêt aux yeux des collectivités une importance croissante. Mais je pense aussi aux conditions d'accueil des salariés et de leurs familles en termes de logement, d'infrastructures scolaires, sociales et culturelles.

L'importance du rôle des collectivités donne toute sa pertinence à une mesure du plan de relance opportune : la possibilité, pour les collectivités territoriales, de bénéficier du remboursement anticipé de la TVA, soit une capacité d'investissement de 15% de plus. À cela s'ajoute l'augmentation de 2%, à titre exceptionnel pour 2009, du taux des concours de l'Etat aux collectivités territoriales.

La capacité de nos élus locaux à anticiper les besoins de leurs territoires nous aidera beaucoup à traverser la crise et peut contribuer à revaloriser l'attractivité du secteur automobile aux yeux des jeunes, en encourageant par exemple l'implantation d'écoles d'ingénieurs dans les bassins de production.

Dépasser les difficultés actuelles pour préparer la croissance de demain, tel est le défi que la France doit relever. Or, cela passe par la mobilisation des territoires. L'exemple de la filière automobile rappelle la nécessaire action de proximité dans nos villes, dans nos départements, dans nos régions. Elu des Yvelines, premier département automobile de France, cette question ne pouvait me laisser indifférent.

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