Représentation patronale : encore un rendez-vous manqué
Jacques Marceau, président d'Aromates, enseignant à l'université d'Aix-en-Provence
Jacques Marceau, président d'Aromates, enseignant à l'université d'Aix-en-Provence
Une crise est souvent l'occasion de mettre à jour les dysfonctionnements et les insuffisances d'un système. C'est bien connu. La grande crise financière, dont nous espérons tous être en train de sortir, n'a jusqu'à présent eu pour effet que la remise en cause des outils de régulation économique et du rôle des politiques face à l'emballement de la spéculation et à ses conséquences. Ces derniers en ont d'ailleurs payé le prix fort en ayant été sévèrement sanctionnés par les urnes aux dernières élections au suffrage universel. En revanche, d'autres élus, ceux dont la mission est précisément de défendre les entreprises qu'ils ont vocation à représenter au sein de nos grandes organisations patronales (CGPME, Medef et UPA), et du réseau consulaire (chambres de commerce et d'industrie, les CCI, et chambres des métiers, les CMA) n'ont rien vu venir, rien dit et, pour ainsi dire, rien fait !
Sur tous ces sujets, les plus importants de 2008, ni les syndicats ni les organisations patronales ou consulaires ne se sont exprimés, trop occupés par leurs discussions avec les partenaires sociaux sur l'extension de la prime transport et l'actionnariat salarié...
Ce rendez-vous manqué n'est que l'un des nombreux symptômes du malaise persistant et évolutif entre les patrons français et leurs "organisations représentatives". Car, et le problème est bien là, celui de leur représentativité. Comment, en effet, peut-on prétendre parler au nom de tous les patrons français qui sont, en réalité (sondage OpinionWay pour Fiducial, novembre 2009), et à 92%, des dirigeants d'entreprises de moins de 11 salariés, et que 69% de ces derniers considèrent leurs organisations patronales comme insuffisamment représentatives ! Les taux de participation indigents aux élections consulaires, toujours inférieurs à 30% et pouvant descendre jusqu'à 8% selon les chambres, sont également la preuve que ces organisations ne jouent plus le rôle central qu'elles devraient jouer dans la vie des entreprises de notre pays et que leurs dirigeants ne s'y reconnaissent plus.
Cette indifférence, qui tourne parfois à la défiance, provient sans doute d'un système qui s'est organisé autour de la défense des intérêts de ses plus gros contributeurs, à savoir les grandes entreprises, et qui satisfait à la règle, toujours en vigueur au Medef, du "qui paye décide". Ce système, rappelons-le, est le fruit d'un choix politique qui procède à la fois d'une organisation de la représentation patronale par branche décidée en 1936, puis de la création de la CGPME en 1944, du CNPF (devenu Medef) et de l'UPA en 1946.
Par ce seul fait, ces organisations patronales bénéficient d'un financement public via, notamment, le paritarisme : 38 millions d'euros de budget pour le Medef ; 9 millions pour la CGPME qui tire 80% de son financement des fonds de la formation professionnelle et à peine plus de 17% des cotisations de ses adhérents, et 5 millions pour l'UPA. La loi d'août 2008 relative à la rénovation de la démocratie sociale porte uniquement sur les syndicats de salariés et n'a donc pas remis en cause ce qui est devenu au fil des années un "oligopole patronal" sur un "marché syndical" structurellement bien verrouillé.
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
Les CCI, quant à elles, ont également vocation à assurer une fonction de représentation des intérêts des PME, et ce, depuis la loi du 2 août 2005 (art. L. 710-1 du Code du commerce) renforcée par la réforme votée en juillet 2010. Un esprit malin pourra donc en conclure que les patrons français ne manquent pas de représentants ni d'argent pour financer le fonctionnement de leurs organisations représentatives !
Faut-il fusionner le Medef, la CGPME et l'UPA ? Transférer la représentativité patronale aux chambres consulaires ? Changer le mode de scrutin ? Créer des chambres économiques régionales et refondre l'organisation sectorielle par branches sur le modèle autrichien ? L'absence (très remarquée !) de ce débat crucial à l'université d'été du Medef n'empêchera pas sa poursuite, tant il est alimenté par les trublions de la représentation patronale qui veulent non seulement avoir voix au chapitre du dialogue social mais encore, leur part du gâteau du paritarisme, poussé par les syndicats de salariés et discrètement soutenu par le gouvernement.
Même Frédéric Saint-Geours, président de la puissante Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM), dont il convient de rappeler qu'elle est le premier contributeur financier du Medef, appelait à une réforme en mars dernier en déclarant : "Les organisations patronales doivent dès 2010 prendre une initiative forte pour ouvrir la réflexion et construire ensemble de nouvelles règles de représentativité, avant que les pouvoirs publics ne se saisissent de ce dossier et nous imposent une solution que nous n'aurions pas collectivement choisie." De toute évidence, les craintes exprimées par M. Saint-Geours se concrétisent et il semble maintenant évident que la réforme de la représentation patronale et la réorganisation de la démocratie sociale dans notre pays se feront au Parlement, sans les patrons. Encore un rendez-vous manqué ! Dommage.
Jacques Marceau, président d'Aromates, enseignant à l'université d'Aix-en-Provence