Passagers aériens : quels droits après le volcan ?

La fermeture de l'espace aérien européen après l'éruption du volcan islandais a relancé le débat sur la question des droits des passagers aériens. Cet épisode, qui a contraint 250.000 passagers, a mis en évidence et à grande échelle une série de problématiques qu'il convient de traiter. La Commission européenne a d'ailleurs indiqué qu'elle procédait à une réflexion approfondie sur le règlement actuel afin d'en proposer la modification aux deux colégislateurs que sont le Parlement et le Conseil. À ce jour, sur le plan pratique, la situation est particulièrement confuse en raison des incertitudes et des positions très divergentes des différents acteurs : Commission, gouvernements, associations de consommateurs, associations de compagnies aériennes et compagnies aériennes individuellement, avec des situations de blocage, sans compter bien sûr la diversité des solutions jurisprudentielles.

Les droits des passagers résultent du règlement européen 2004/261 qui organise un cadre légal de protection des passagers victimes d'un retard ou d'une annulation. Pour l'essentiel, il prévoit qu'en cas de retard, le passager a droit à une prise en charge, sous forme de prestations gratuites (appels téléphoniques, rafraîchissements, repas, hôtel), selon la durée du retard et à une assistance avec, en outre, l'option entre un remboursement ou un réacheminement. Il prévoit également que, en cas d'annulation, le passager a droit non seulement à la prise en charge et à l'assistance mais également à bénéficier d'une indemnisation financière dont le montant est fixé en fonction de la distance du trajet (250 euros pour 1.500 km ou moins, 400 euros entre 1.500 km et 3.500 km, 600 euros au-delà). Ces droits ont été substantiellement renforcés par un récent arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), dit arrêt « Sturgeon » (19 novembre 2009) qui introduit une équivalence de droits pour les passagers entre une annulation et un retard de plus de trois heures.

Pour aider à réviser le règlement actuel, il faut, à mon sens, un projet qui s'attache à maintenir un juste équilibre entre la nécessaire protection des droits des passagers et l'indispensable attention aux coûts financiers à la charge du transporteur, ceci sans jamais compromettre la sécurité du transport aérien.

Aussi faut-il intégrer la décision « Sturgeon », malgré l'opposition de l'ensemble du secteur aérien. Et définir ensuite plus précisément les circonstances extraordinaires qui permettront de distinguer et donc de traiter différemment les indemnisations selon qu'il s'agit de la responsabilité du transporteur ou selon qu'il s'agit d'une responsabilité extérieure (grève du contrôle aérien, catastrophes naturelles, météo, etc.). Dans cette dernière hypothèse, en cas de responsabilité extérieure, les passagers doivent avoir droit à la prise en charge ainsi qu'au choix entre remboursement et réacheminement.

De même faut-il renforcer les obligations d'information des passagers à la charge des compagnies. Enfin, il faudrait prévoir une adaptation des indemnités au prix du billet. Une des difficultés majeures dans l'application du règlement actuel est la réticence de certains transporteurs à payer certaines indemnités forfaitaires (par exemple 250 euros par trajet excédant très largement le prix payé par le passager de 50 euros pour un aller-retour). Il convient donc d'instaurer la règle de la proportionnalité ; les indemnités étant calculées sur la base du prix réel du billet.

Ces propositions paraissent non seulement complètes et équilibrées, conformes au droit actuel assurant la sécurité juridique des uns et des autres, mais encore susceptibles de maintenir l'indispensable confiance et transparence dans les rapports entre les passagers et les compagnies aériennes.