Plaidoyer pour un bouclier énergétique européen

Un nombre croissant d'Européens, parmi les plus démunis, ne peut plus aujourd'hui se chauffer ou s'éclairer correctement. Les dernières estimations de la Commission européenne révèlent que 13 % des foyers européens souffrent de pauvreté énergétique, soit au total 65 millions d'Européens. Il est donc urgent que l'Europe se saisisse, vite, de ce sujet et replace les citoyens-consommateurs au coeur du marché intégré de l'énergie.

La présidence belge de l'Union européenne a lancé un certain nombre de pistes de réflexions afin de définir une politique énergétique au service des consommateurs. Dans une communication de novembre 2011, la Commission elle-même a proposé de travailler sur plusieurs axes. L'information et la transparence sur les factures énergétiques, afin de permettre aux consommateurs de s'orienter vers les fournisseurs les moins chers. Une concurrence renforcée entre fournisseurs, afin de faire baisser les prix et de stimuler la mise en oeuvre de technologies innovantes autour des compteurs intelligents.

Ces axes de travail sont connus, et pertinents. Mais il faut aller plus loin, être plus ambitieux, notamment à la faveur du Conseil européen du 4 février 2011, dédié aux sujets énergétiques. Nous proposons ici que les chefs d'État et de gouvernement mettent en place un vrai bouclier énergétique afin de garantir à tous les foyers européens en situation de pauvreté énergétique un accès minimum à l'énergie pour les usages essentiels.

La première étape passerait par une définition européenne de la pauvreté énergétique. On pourrait, par exemple, distinguer les usages essentiels de l'énergie tels que la cuisson, l'éclairage, le chauffage, ou certains types de transports, des usages dit de confort, tels que les voyages ou les équipements électroniques. La pauvreté énergétique pourrait ainsi être définie simplement comme affectant les foyers qui ne disposent pas d'un revenu suffisant pour acheter l'énergie nécessaire aux usages essentiels. Il faudrait ensuite réfléchir au faisceau de mesures qui permettront de garantir à tous les foyers un accès à l'énergie pour ces usages essentiels. En ce sens, deux axes de travail nous semblent importants : pour les énergies à tarif, il faudrait revisiter les dispositifs nationaux de solidarité-précarité, en mettant en place un vrai bouclier énergétique européen ; parallèlement devraient être décidées des mesures structurantes permettant de traiter le problème à la source, en améliorant par exemple l'isolation des logements.

La directive européenne de 2009 impose que les tarifs sociaux soient ciblés et transitoires et n'interfèrent pas avec le marché. Nous sommes convaincus qu'il faut désormais dépasser l'opposition systématique entre tarifs réglementés et création d'un marché intégré de l'énergie, et qu'il faut surtout clarifier la définition de ces tarifs sociaux, tant les pratiques diffèrent d'un pays à l'autre.

On pourrait ainsi envisager de définir un forfait usages essentiels de l'énergie, le dépassement de ce forfait pour des usages de confort et de loisir donnant lieu à une facturation à un prix plus élevé, ce qui permettrait d'encourager les comportements vertueux en termes d'économie d'énergie.

L'Europe doute aujourd'hui de son sens et de sa pertinence. Puisse la crise économique avoir au moins comme vertus de dépasser les débats technocratiques, de parler de sujets compréhensibles par tous et de remettre le citoyen au centre de la politique énergétique. Il est à souhaiter, pour 2011, que les présidences hongroises et polonaises, deux des pays les plus touchés par la pauvreté énergétique, approfondissent en ce sens le travail initié ces derniers mois.