Gaz de schiste : des droits de propriété au service de l'environnement et de la liberté ?

"Toute la Provence sent le gaz de schiste", s'alarme la presse régionale à l'unisson avec une opinion inquiète à juste titre. En effet, des permis de recherche ont été accordés par l'Etat sur un vaste triangle s'étendant de Valence au nord, Montpellier à l'ouest et Toulon à l'est mais, face au mécontentement, la ministre de l'Environnement a finalement imposé un moratoire de six mois. Rappelons que le gaz de schiste est une véritable nouvelle ressource susceptible à terme de couvrir l'essentiel de nos besoins énergétiques et de nous affranchir du chantage exercé par la Russie et les pays du Proche et Moyen-Orient. Si l'on en croit les déclarations de l'Agence internationale de l'énergie, "l'offre de gaz naturel pourrait alimenter la demande mondiale pour 250 ans" (11 janvier 2011).

Aux Etats-Unis comme en Europe, l'enjeu géostratégique est donc capital et, si cela est avéré, les protestations locales ne pourront pas arrêter l'exploration et, au-delà, la production. Pour imaginer une solution, il convient d'examiner les deux grands systèmes juridiques à savoir la "common law" d'une part, le droit romano-germanique d'autre part, inspiré par le droit civil français.

- L'article 552 du Code civil de 1804 affirme que "la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous", mais le Code minier dès 1810 introduisait une exception à cette règle dans le cas de certains matériaux visés dans son article 2 pour lesquels l'Etat peut seul concéder le droit d'exploitation, soit une forme de nationalisation. Le propriétaire d'un terrain est donc dépossédé dès lors qu'il s'agit de substances minières. Tout se passe donc comme si le propriétaire des ressources minières est exproprié sans indemnisation au profit de l'Etat. Dès lors on ne s'étonnera pas de la vive opposition pour des raisons économiques (puisqu'il en résultera une perte de valeur pour le propriétaire) et environnementales (risques potentiels d'atteinte aux paysages et eaux souterraines) pour l'ensemble des citoyens.

- En "common law", au contraire, les droits de propriété portent sur la totalité du sous-sol et de ses ressources sans exception selon l'adage "Cujus est solum, ejus usque ad coelum et ad infernos" (... "du ciel jusqu'à l'enfer" !). Le propriétaire est donc maître du gaz de schiste et, à ce titre, libre d'en disposer, d'en vendre les droits d'exploitation à qui voudra bien lui acheter et, naturellement, d'en interdire l'exploitation.

Prenons le cas de la Pennsylvanie où l'exploitation de l'immense formation "Marcellus Shale" a commencé modestement en 2007 avec 27 puits mais en comptait 1.386 en 2010. Bien entendu, les succès technique et économique ont conduit à une augmentation considérable du prix de location qui est passé de 250 dollars par hectare à 5.000 dollars par hectare, mais aussi à une multiplication des installations de forage portant atteinte à certains paysages et entraînant des risques potentiels pour la qualité de l'eau.

Cette solution présente pourtant des avantages évidents :

- les propriétaires sont plutôt favorables à l'exploitation du gaz de schiste dans la mesure où ils en retirent un bénéfice substantiel qui compense les inconvénients éventuels ;

- ils sont libres de refuser toute atteinte à leur environnement, selon leurs préférences ;

- la responsabilité des opérateurs demeure entière en cas d'atteinte à l'environnement, et ils ne pourront pas se prévaloir d'une autorisation de la puissance publique.

Que faudrait-il faire en France ?

- Rien n'empêche de changer quelques dispositions du Code minier introduisant une rétrocession obligatoire aux propriétaires et ayants droit d'une partie des redevances versées à l'État par le concessionnaire ;

- permettre aux propriétaires de s'opposer aux contraintes réglementaires, au motif de la protection de l'environnement ;

- étendre le champ des études d'impact à l'ensemble du programme et plus spécialement aux opérations d'exploration.

En définitive, le renforcement des droits de propriété est souvent un bon moyen pour conjuguer économie et environnement et sauvegarder la liberté.

Proudhon, revenant sur sa célèbre apostrophe "la propriété, c'est le vol", avait bien perçu son importance : "la propriété est la plus grande force révolutionnaire qui existe et qui se puisse opposer au pouvoir."

Tout indique que cette affirmation concerne aussi les ressources environnementales et qu'il convient d'apporter la plus grande attention à la structure des droits de propriété et aux incitations économiques.