Le nucléaire après Fukushima : pour une sûreté collective européenne

La tragédie vécue par le Japon lors du tremblement de terre et du tsunami du 11 mars 2011 est encore dans toutes les mémoires. Alors que les autorités japonaises continuent de faire face aux opérations de contrôle de la centrale, il est nécessaire de tirer les premières conclusions de ce grave accident. L'Europe a un rôle majeur à jouer pour garantir la sûreté collective européenne. Que l'on m'entende bien : les autorités nationales sont évidemment les premières en charge de la sûreté nucléaire. Mais dans le cadre d'un espace européen sans frontières, nous sommes tous concernés par les choix de chacun lorsque l'impact d'un accident affecte tous les pays. La seule façon de créer cette confiance mutuelle est de s'accorder sur des critères de contrôle communs et de garantir ensemble leur pleine application.

C'est le sens des propositions que j'ai faites dans les premiers jours après Fukushima et qui ont été adoptées unanimement par les chefs d'État et de gouvernement lors du Conseil européen. Nous allons donc lancer une évaluation de la sûreté ("stress tests") des installations nucléaires civiles situées dans l'Union européenne. La Commission et le Groupe européen des autorités de sûreté nucléaire (Ensreg) ont commencé à travailler sur les modalités de ces tests. La réussite de cet audit dépend de trois conditions clés : la qualité des tests, la transparence vis-à-vis du public et sa dimension européenne, englobant aussi les pays voisins.

Alors que le contrôle initial dépend évidemment de l'opérateur sur base d'une méthodologie commune, le rôle des régulateurs est crucial. L'Europe doit jouer un rôle essentiel, non seulement dans la définition des critères, mais surtout en organisant un échange d'informations entre les autorités nationales indépendantes. De fait, ce contrôle collectif par des pairs ("peer review") contribue de façon décisive à l'objectivité des tests, exécutés selon une approche méthodologique comparable dans différents États membres. Ces tests doivent se focaliser sur des situations inattendues, en tenant compte non seulement des enseignements de l'accident de Fukushima et des risques sismiques, mais aussi des phénomènes naturels extraordinaires, des inondations de grande ampleur ou des actes terroristes d'envergure.

La transparence est une condition de la réussite de ces tests. Les résultats seront communiqués à la Commission, qui, en coopération avec les régulateurs nationaux et l'Ensreg, les analysera et en communiquera les résultats au Conseil européen et au Parlement européen avant la fin 2011. Je considère également que ces résultats devront être rendus publics afin que l'ensemble de l'analyse et des mesures prises pour la correction d'éventuels problèmes soient connues. La convergence des objectifs pour une sûreté accrue constitue à mes yeux la seule façon de concilier les positions divergentes sur l'énergie nucléaire des différents États.

Enfin, l'effort européen ne doit pas se limiter à l'UE. Celle-ci soutiendra la réalisation de tests de résistance similaires dans les pays voisins. Des propositions doivent être faites en vue de réviser le cadre juridique international sur la sûreté nucléaire adopté sous l'égide de l'AIEA. Dans ce contexte, la Commission soutient le projet de l'AIEA d'organiser une conférence internationale sur la sûreté nucléaire en juin, à Vienne. Elle accueille aussi favorablement l'initiative de la présidence française du G20 d'engager les travaux sur des normes élevées de sûreté nucléaire au niveau international.

La directive sur la sûreté nucléaire qui doit être appliquée par tous les États européens au plus tard le 22 juillet constitue une avancée importante : elle a rendu obligatoires les normes internationales les plus élevées. Après Fukushima, il nous faut vérifier que ces pratiques sont suffisantes. Avant la fin de 2011, la Commission procédera à l'examen du cadre législatif en matière de sûreté des installations nucléaires. Une adoption de la directive sur les déchets radioactifs serait une étape supplémentaire. C'est dans le cadre de l'analyse des besoins énergétiques européens sur le long terme que j'entends aborder ce sujet. La Commission présentera en novembre une feuille de route sur la politique de l'énergie à l'horizon 2050. Tout en respectant la liberté des États membres à déterminer leurs sources d'énergie, elle décrira les différents choix possibles, leurs conséquences et les décisions à prendre afin d'assurer un avenir énergétique compatible avec les défis actuels : réduire les émissions des gaz à effet de serre, assurer notre compétitivité et garantir notre sécurité d'approvisionnement tels que nous le demande le traité de Lisbonne.