Créativité fiscale

Oui, le grand cirque fiscal. On en a la tête qui tourne. C'est au sein du gouvernement à qui fera la plus belle proposition ! Christine Lagarde veut supprimer l'impôt forfaitaire annuel payé par les entreprises et réformer la taxe professionnelle. Jean Louis Borloo a plein de bonus-malus à nous proposer. Certains veulent réformer l'ISF, d'autres ne veulent pas y toucher. On veut taxer, comme les Belges, les produits jetables. On voudrait bien passer la restauration à la TVA réduite mais Bruxelles ne veut pas. On promet de renforcer le crédit d'impôt pour la rénovation du logement, tout le monde veut du crédit d'impôt.

Bref, c'est vrai, ça phosphore de partout. Rarement on aura vu une telle "créativité fiscale". C'est normal aussi. On est à quelques jours de la présentation du budget. Chaque ministre fait son lobbying pour vendre sa formule, pour décrocher un dernier arbitrage favorable.

Les priorités du gouvernement, en matière fiscale, c'est quoi ?

En fait, le gouvernement doit rapidement clarifier les choses sur trois points. Un. Va-t-il baisser les impôts ? Le candidat Sarkozy l'avait promis - pour la durée de son mandat. Les réductions d'impôts de la loi Tepa, pour les heures sup notamment, ont mangé l'essentiel des marges budgétaires. Aujourd'hui, pour éviter une aggravation du déficit, le gouvernement n'en a plus guère. S'il ne baisse pas les impôts, peut-il au moins, malgré la multiplication des taxes à venir, promettre que, globalement, il ne les augmentera pas !

Deux. Si des impôts doivent être réformés, cela doit-il se faire d'abord au profit des entreprises ou à l'avantage des ménages ? Là encore, on ne comprend pas bien la priorité du gouvernement. La compétitivité des entreprises ou la consommation des ménages. Il y a clairement un flottement sur ce thème au sein du gouvernement...

Avec ces taxes qui doivent orienter nos achats, la fiscalité est appelée à jouer un nouveau rôle ?

C'est la troisième question. Jusqu'à présent, l'impôt, c'était surtout un instrument de redistribution. Schématiquement, on prenait l'argent aux plus riches pour aider les plus modestes, l'ISF d'un côté, la prime pour l'emploi de l'autre. Aujourd'hui, les taxes que l'on invente sont de plus en plus destinées à peser sur nos choix de consommateur : à nous faire acheter propre - c'est l'objectif des bonus-malus de Jean-Louis Borloo, à nous faire manger sain - c'est celui de la taxe sur les produits gras et salés...

Bref, on est en train d'inventer sans le dire, une fiscalité à finalité morale. Faire le bien grâce à l'impôt : une nouvelle mission pour l'impôt ! Cela est-il compatible avec sa fonction traditionnelle, la redistribution ? Est-ce aussi cela que veut le gouvernement ?

Trois grandes questions donc : Un. plus d'impôts, moins d'impôts ? Deux. Des cadeaux, s'il y en a, pour les entreprises ou pour les ménages ? Trois. Un outil pour réduire les inégalités ou pour pousser les Français à faire le bien ? La créativité fiscale du gouvernement brouille son message. On a besoin, vite, d'y voir plus clair !