La Tribune révèle en exclusivité l'avis juridique du Parlement selon lequel la nomination de la Commission européenne ne peut être commencée sous un traité et poursuivie sous un autre. Or c'est précisément ce qui est en train de se passer puisque la désignation de Barroso par les chefs d'Etat et son investiture aujourd'hui par le Parlement se déroulent selon les règles du traité de Nice mais que la décision selon lequel les eurodéputés devront réélire le président de la Commission si le traité de Lisbonne entrait en vigueur avant la fin du mandat actuel de M. Barroso, le 31 octobre. Le référendum irlandais, qui devrait être suivi très rapidement de la ratification en Pologne et en République tchèque, aura lieu le 2 octobre.
"... même si le Conseil, réuni au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement, a déjà désigné en juin 2009 la personnalité qu'il envisage de nommer président de la Commission, et que le Parlement a approuvé ce choix (...), dès que le traité de Lisbonne entrera en vigueur, la procédure y prévue (...) devra s'appliquer dans sa totalité, selon les seuls critères de cette nouvelle disposition".
En résumé, si les Irlandais votent "oui" au traité de Lisbonne, Barroso devrait être réélu par les députés à la majorité "Lisbonne" autrement dit 368 voix plus une.
Plan d'urbanisme à Paris : les professionnels dénoncent « une aberration », le premier adjoint d'Hidalgo leur répond
Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !