Attentats: les victimes ont aussi besoin de justice
Jehanne Collard
Jehanne Collard
Les Français se recueillent depuis plus de quinze jours sur les lieux où 130 personnes sont tombées sous les balles des terroristes de Daesh. La nation tout entière leur a rendu hommage le vendredi 27 novembre. Il faut maintenant songer avec la même ferveur à ceux qui ont survécu.
Je pense aux parents, aux conjoints de ceux qui ont laissés leur vie. Je pense à ces trop nombreux orphelins à qui il faut assurer un avenir. Je pense aussi aux trois cent cinquante deux blessés : des femmes, des hommes jeunes qui parfois ne pourront plus marcher, plus travailler, qui ne connaitront plus jamais la sérénité, marqués par l'horreur du 13 novembre. Plus que d'hommages, ces victimes ont besoin de justice. D'une justice rapide, efficace, équitable.
Or la justice française est bien loin de cet idéal. Depuis des années, elle se meurt lentement, étouffée par le manque de moyens, de magistrats, de greffiers, noyée sous l'avalanche de réformes plus ou moins heureuses. Je sais que les ministres se succèdent pour déclarer que tout est en ordre de marche, que le Fonds de Garantie (FGTI) verse déjà les premières provisions. Cependant, toute mon expérience me persuade du contraire. Les trente années que j'ai consacrées à la défense des victimes m'ont appris qu'il y a loin des belles déclarations à l'indemnisation équitable, de l'esprit des lois à la justice réelle.
Les victimes de la circulation sont aujourd'hui asphyxiées par les lenteurs judiciaires alors que Rober Badinter leur avait promis en 1985 l'amélioration et l'accélération de leur indemnisation. Celles qui ont subi des accidents médicaux et ne veulent pas se contenter des maigres indemnités de l'ONIAM, usent leur dernière énergie dans un terrible parcours du combattant. Il en va, hélas, de même pour les victimes du terrorisme. Certaines victimes de Mohamed Merah se battent toujours, trois ans après, pour obtenir une juste réparation de leurs préjudices.
Un Fonds de Garantie a été crée en 1986 pour gérer la solidarité nationale envers les victimes d'attentats. Mais quatre ans plus tard, on a mis sur ses épaules la charge d'indemniser toutes les victimes d'infractions, soit près de 15.000 dossiers par an. Depuis 1986, le FGTI a traité quatre mille dossiers de terrorisme. Il va devoir aujourd'hui en ouvrir autant qu'en trente ans. Il traite péniblement une centaine de dossiers d'attentats par an. Or les attaques terroristes de janvier 2015 représentent déjà plus de 250 dossiers. Comment pourrait-il répondre, dans les délais, aux victimes du 13 novembre ?
Les moyens humains manquent. L'argent aussi. Le FGTI est financé par une taxe sur les contrats d'assurances de biens. En 2014 ses recettes étaient de 406 millions d'euros. Ses dépenses atteignaient déjà 621 millions d'euros. En janvier dernier, on a discrètement relevé la taxe de 30 %. De l'aveu même des dirigeants du Fonds, c'est à peine suffisant pour équilibrer l'année courante. Pas pour éponger les pertes accumulées. Pas pour faire face à l'indemnisation des victimes du 13 novembre.
Si l'argent manque, les offres d'indemnisation seront nécessairement maigres. En théorie, les victimes du terrorisme doivent être indemnisées intégralement de tous leurs préjudices.
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Mais qui détermine ces préjudices ? Les experts choisis par le FGTI. Les quinze mille dossiers annuels du FGTI (auxquels il faut ajouter les 32.000 dossiers du Fonds de garantie des assurances gérés par la même maison) font vivre une armée de 300 experts. En théorie, ces experts devraient être impartiaux. En pratique, ils ne peuvent qu'être sensibles aux difficultés de leur employeur. Et minimiser les préjudices en conséquence.
Les victimes du 13 novembre qui voudront défendre leurs droits à une réparation équitable, devront aller devant le juge. Un seul tribunal est compétent : celui de Créteil où la chambre chargée de statuer sur les dommages corporels vient justement de perdre un magistrat, muté et jamais remplacé. Les délais d'instruction s'allongent, les audiences sont renvoyées de semaine en semaine et les jugements sont rendus avec de plus en plus de retard. Comme presque partout en France.
Comme toutes les autres victimes d'accidents ou d'infractions, les victimes du 13 novembre seront-elles obligées de choisir entre une transaction au rabais et une indemnisation interminable ? Va-t-on, à l'occasion du pire attentat que la France ait connu, enterrer définitivement le principe de réparation intégrale et de justice équitable ? Il est sans doute juste de faire la guerre pour défendre notre démocratie. Faut-il encore que cette démocratie puisse se respecter elle-même. Sans une justice digne de ce nom, ce respect est aujourd'hui problématique. C'est un sentiment que partagent hélas, chaque année, des dizaines de milliers de victimes et qui mine profondément notre société.
Je souhaite que les attaques terroristes du 13 novembre soient l'occasion d'un sursaut en faveur des victimes. Celles de Daesh comme toutes les autres. Contrairement à ce l'on soutient dans certains cercles, les victimes ne réclament ni nouveaux droits, ni privilèges exorbitants. Juste le respect, l'équité et l'efficacité. Il est urgent de doter la justice du pays des droits de l'Homme d'un budget digne (nous sommes aujourd'hui à la 37e place sur les 43 pays membres du Conseil de l'Europe). Il est urgent d'engager magistrats et greffiers pour que les affaires soient traitées dans un délai raisonnable. Il est urgent que les experts judiciaires ne travaillent plus pour les assureurs ou le Fonds de Garantie, qu'on leur impose la transparence nécessaire pour éviter tout conflit d'intérêt. Il est urgent de prendre en compte les revendications portées depuis des années par les associations de victimes pour améliorer les procédures.
Ce combat pour une justice plus forte mais plus attentive aux victimes doit être celui de tous. Chacun d'entre nous peut connaître un jour le désarroi qui étreint les familles ravagées, les vies mutilées par les attentats comme par les accidents. Chacun doit pouvoir compter sur l'équité et l'efficacité de nos tribunaux. Il en va de notre confiance collective dans la démocratie
Il est urgent aussi d'informer réellement les victimes de Daesh sur leurs droits. On lit sur Internet les absurdités les plus contradictoires. Le site du FGTI ne comporte aucune indication sur les voies de recours contre l'insuffisance de ses offres ou sur la possibilité d'obtenir des expertises indépendantes, cruciales pour tous les blessés graves comme pour toutes les victimes traumatisées par l'horreur du 13 novembre.
Il est urgent enfin de revoir le financement du Fonds de garantie des victimes du terrorisme et des autres infractions. Pour faire face aux conséquences du 13 novembre comme à celles, inévitables, de la guerre que la France a décidé de mener.
Jehanne COLLARD
Avocate spécialisée dans la défense des victimes.
Jehanne Collard