Cécile Philippe et Nicolas Marques
La maire de Paris a annoncé le 19 mars vouloir lancer une étude sur la « gratuité » des transports en commun pour tous les Parisiens. Il s'agirait de voir s'il existe un modèle économique permettant de rendre ce projet réalisable. Or ce modèle, à base de taxes et subventions, existe déjà dans les transports et présente un maximum d'effets pervers. Il contribue à faire de la France la championne de la fiscalité du salarié moyen au sein de l'Union européenne.
Depuis plusieurs années, l'Institut économique Molinari s'attache à introduire de la transparence en matière de fiscalité. Les deux dernières éditions de son baromètre avec le cabinet EY montrent que la France est devenue la championne de la fiscalité, du fait de l'importance des charges sociales. Pour pouvoir distribuer 100 euros de pouvoir d'achat réel à un salarié moyen, l'employeur français doit s'acquitter de 78 euros de charges « patronales » et de 40 euros de charges « salariales ». Ce sont des records au sein de l'UE.
Or, rares sont ceux qui savent que l'augmentation des charges sociales est entretenue par une myriade de prélèvements finançant des dépenses collectives, dont les transports en commun. Plus de 200 syndicats de transport sont par financés par les fiches de paie. Les URSSAF collectent en effet une taxe, le « versement transport », qu'elles leur reversent. Ile-de-France mobilités (anciennement STIF) est le plus connu de ces syndicats. En 2015, ses recettes s'élevaient à 5,7 milliards d'euros. La grande majorité (66 %) provenait du versement transport qui représentait 3,8 milliards d'euros. Le reste (34 %) était essentiellement composé de contributions et subventions publiques.
Cette façon de faire ne contribue pas à la transparence. A l'heure actuelle le « versement transport » représente 2,95 % des salaires bruts sur Paris et sur les Hauts-de-Seine. C'est 1.100 euros pour un salarié moyen. Le vrai prix du PASS Navigo n'est pas de 75,20 euros par mois, mais de plus de 1.900 euros par an...
L'« innovation » proposée par la mairie de Paris est tristement banale. Elle consisterait à faire disparaître totalement la participation des utilisateurs, en augmentant les contributions sociales et fiscales existant par ailleurs.
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Or cette façon de financer les dépenses collectives génère des effets pervers bien réels. Elle pousse les employeurs à un comportement malthusien, en limitant les embauches comme les augmentations de salaires. Cette réalité s'impose à tous, du particulier employeur à la grande entreprise en passant par les PME. Elle contribue à la persistance d'un chômage élevé et la faiblesse de la croissance française. Pousser à la « gratuité » des transports parisiens, c'est renforcer cet engrenage. Il n'est pas sûr que nous soyons assez riches pour nous permettre ce genre de gratuité.
Cécile Philippe et Nicolas Marques
