Confrontés à une crise sanitaire sans précédent dans notre histoire, les Français se sont tournés, naturellement, vers les pouvoirs publics pour chercher la protection nécessaire afin de surmonter le choc provoqué par le Covid-19. Que ce soit l'Etat ou les collectivités territoriales, tous les acteurs publics sont devenus, au milieu de cette tempête, les points de référence pour l'ensemble de la Nation. Les coûts sociétal, social, sanitaire, économique et budgétaire sont inconnus à ce jour mais on sait qu'ils seront à la mesure du traumatisme collectif que cette crise aura provoqué.

Bien entendu, la vie reprendra ses droits et, en même temps qu'il faudra établir les causes et les responsabilités de chacun dans la gestion de la crise, nous devrons réfléchir collectivement à un nouveau modèle de société. Un modèle plaçant, au cœur de son fonctionnement, l'homme alors même que depuis plusieurs décennies les logiques financières tendaient à le réduire à ses plus simples dimensions, ses facultés de produire et de consommer. Ce qui n'a pas manqué de provoquer un recul du bien-être social intimement corrélé aux dégradations environnementales subies par notre planète.

Effort titanesque de l'Etat

Une nouvelle société qui nécessitera, globalement, un effort titanesque de la part des pouvoirs publics, donc de l'Etat ; en coordination avec l'ensemble des collectivités territoriales et, plus spécifiquement le bloc communal (commune et intercommunalités). Ce dernier, par son contact direct et quotidien avec les habitants est sans doute le mieux à même de détecter les besoins et attentes exacts de la population et donc d'orienter et d'optimiser les investissements nécessaires.

Rappelons immédiatement que les collectivités territoriales représentent, en France, plus de 70% de l'investissement public civil de la Nation. Elles investissent déjà dans les infrastructures locales afin de développer des services publics de proximité tout en apportant aussi le moteur indispensable aux activités économiques du secteur privé, notamment dans le BTP (dont 20% de l'activité émane de la commande publique).

Afin de protéger le niveau d'activité économique et donc l'emploi, la coordination entre l'Etat et les collectivités sera un des défis à relever dès la crise sanitaire finie. Nous devrons rapidement reconstruire un lien de confiance, parfois mis à mal ces dernières années, permettant à l'Etat de jouer, d'une part, son rôle de stratège en charge de l'avenir de la France et aux communes, d'autre part, leur rôle d'orientation de l'effort national au plus près des réalités du terrain pour peu qu'elles disposent des justes leviers politiques donc budgétaires.

Si ceci suppose une nouvelle lecture partagée de la Constitution, nous devons aussi préserver l'exigence de rigueur, s'imposant aux collectivités et qui se traduit par la célèbre règle d'or. Elle interdit tout déficit public, imposant la présentation de comptes à l'équilibre, on mesure à quel point, aujourd'hui, elle constitue un point d'appui solide alors même que l'Etat n'a plus présenté de budget à l'équilibre depuis 1974.

D'immenses besoins

Pour autant, nous devons dès maintenant anticiper les besoins de la nouvelle société qui émergera de la crise. Ils seront immenses touchant à la fois à l'éducation, la santé, la protection de l'environnement, l'enseignement supérieur, la culture, le tissu associatif dans toutes ses dimensions ou la construction d'un nouveau modèle urbain. Les collectivités en général, le bloc communal de manière plus spécifique, seront sollicitées et devront répondre afin de rendre sa confiance aux habitants. Se posera alors la question des capacités budgétaires. Pour ce faire, nous devons imaginer une nouvelle architecture des finances publiques locales permettant de maintenir les outils existants séparant, précieux garde fou contre toute dérive, les dépenses d'investissement de celles de fonctionnement.

Afin de permettre aux collectivités de répondre aux attentes, l'Etat doit jouer son rôle en doublant, entre 2020 et 2026, la Dotation Globale de Fonctionnement totale[1] qu'il alloue tous les ans aux collectivités en même temps qu'il leur transfèrerait de nouvelles compétences. Le bloc communal verrait ainsi passer sa dotation de 18Mds€ à 36Mds€. Cet effort considérable n'est possible qu'au prix d'une définition précise de ce que le bloc communal pourrait faire avec ces nouvelles ressources.

L'Etat devrait définir, en coordination avec les associations représentatives des collectivités, des critères permettant d'accroître l'effort d'investissement ouvrant le chemin de l'indispensable modernisation des infrastructures de la France. Autre évolution, les collectivités devront se voir autorisées, sous conditions strictes, à aider directement au fonctionnement des autres acteurs que sont les entreprises et les associations.

Un principe simple

Ces concours des collectivités, liées aux conséquences du COVID 19, seraient, tant au niveau de l'investissement que du fonctionnement, clairement isolées, budgétairement, dans une troisième section, appelée à disparaître aussi rapidement que possible, la lisibilité des documents financiers locaux n'en sera que plus grande pour les citoyens et les partenaires des collectivités. Cela pourrait passer par un principe simple : seules sont éligibles, au titre du fonctionnement, les dépenses ne générant aucune récurrence temporelle et celles découlant de l'investissement et de la gestion de la relance locale due à la crise sanitaire.

Une telle évolution comptable ne peut s'entendre qu'en l'accompagnant d'une réflexion approfondie, débouchant sur des actions très concrètes, en matière de fiscalité et de maîtrise de l'imposition locale par les collectivités ce qui suppose aussi de définir un nouvel équilibre avec la fiscalité nationale.

Face au défi que devra relever notre Nation, l'Etat doit jouer son rôle auprès des collectivités territoriales pour soutenir l'investissement, dont nous avons vu à quel point il est dépendant de leurs décisions. Le respect des règles prudentielles posé comme prérequis, le secteur bancaire sera mieux à même de jouer son rôle d'accompagnateur car il trouvera, dans ces règles restant à approfondir ou définir, la garantie même de la continuité de la bonne gestion des collectivités. Enfin, depuis maintenant plusieurs semaines, elles jouent un rôle non négligeable en aidant à se procurer masques, gel hydroalcoolique et autres biens de première nécessité pour le personnel soignant et les agents assurant la continuité du service public. Autant de capacités budgétaires qui viendront à manquer dans la gestion de l'après-crise.

Il serait incompréhensible de voir les citoyens, les entreprises et les associations se tourner vers les collectivités sans que l'Etat ne nous propose de réels instruments adaptés à une situation exceptionnelle

Préserver le service public local

Cette nouvelle organisation des outils comptables permettrait aussi de tenir compte des futures baisses des recettes liées à la fiscalité locale et qui remettront en cause, à terme, certains services publics. Si nous voulons préserver le service public local, tout en l'adaptant pour être toujours au plus près des besoins réels, l'Etat doit s'engager dans cette voie. La crise sanitaire inédite que nous vivons impose une réflexion approfondie sur la nouvelle société qu'elle engendre, et la nouvelle organisation de la décentralisation, repoussée de décennie en décennie.

Le temps est venu pour que les collectivités assument leur rôle, aux côtés de l'Etat, au service de tous les citoyens, mais aussi des entreprises et des acteurs sociaux. La construction d'un nouveau modèle de société, fondé sur nos valeurs républicaines et plaçant le bien-être social et l'environnement au cœur de son fonctionnement, suppose une nouvelle lecture de nos institutions et qu'enfin l'Etat fasse confiance à la capacité de gestion des élus locaux qui ont, depuis longtemps fait leurs preuves. Plus que jamais, les collectivités sont prêtes à relever le défi pour peu que l'Etat relève le défi de la confiance.

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[1] La DGF totale comprend la DGF part forfaitaire, la DSUCS, DSR et la DNP