L'Europe vient de franchir une étape cruciale pour façonner une société et une économie digitales qui soient au service des citoyens. Elle vient en effet de trouver un accord politique sur des règles communes pour qu'une technologie essentielle pour l'innovation, la 5G, puisse se développer à partir de 2020. En matière de connectivité aussi, "Europe is back".

La négociation, lancée par le Président Juncker dans le cadre du marché unique du numérique, avait déjà connu un nouvel élan avec la proposition que nous avions faite en octobre dernier d'une « roadmap  du spectre», une feuille de route concrète pour que les entreprises disposent de radiofréquences en quantité suffisante et puissent se préparer au déploiement de la 5G dès 2020.

Une négociation longue et difficile

Cette négociation a été longue, difficile, souvent technique et controversée, mais le résultat acquis en vaut la peine. Ce sera un pan important de l'héritage de la Commission Juncker pour assurer que le marché unique du numérique se traduise par des bénéfices concrets pour les citoyens.

Revenons sur les enjeux concrets de cette négociation.

Partager ses données de santé avec son médecin en étant en voyage, effectuer une opération chirurgicale à distance et bénéficier de médicaments personnalisés, mieux gérer le trafic routier d'une ville en temps réel, se déplacer dans une voiture à conduite automatique ; faire l'expérience de réalité virtuelle, gérer ses applications domotiques depuis son lieu de travail et même localiser son chien ou son chat en temps réel. Le point commun de toutes ces activités s'écrit en deux lettres : 5G.

Une technologie révolutionnaire

Cette technologie qui permet de communiquer à des vitesses de plus de 10 gigabits par seconde et en temps réel, va révolutionner nos vies, nos sociétés et nos économies. Pour ne prendre qu'un seul exemple, alors qu'il fallait 33 jours pour effectuer le téléchargement pour la séquence d'un génome humain en 2016, il faudra 39 heures avec la 5G. Grâce à cette technologie, ce sont des milliers de nouveaux services, des centaines d'innovations qui exploiteront un internet présent partout, en permanence et en toute chose grâce à l'Internet des objets.

Bien évidemment, la compétition mondiale pour maîtriser cette technologie et bénéficier des avantages de précurseur fait rage depuis déjà plusieurs années. Après l'échec relatif de la 4G, l'Europe n'a pas le choix et veut affirmer son ambition : elle doit saisir cette opportunité qui représente plus de 113 milliards d'euros de bénéfices annuels et près de 2,4 millions d'emplois.

Deux conditions préalables

Mais le développement de la 5G en Europe repose sur deux conditions préalables.

D'abord  avoir accès à une quantité suffisante d'une ressource naturelle qui s'appelle le « spectre » et qui concerne l'attribution de fréquences radio. Ce spectre a une valeur très importante : à l'heure actuelle on estime que la valeur économique des services qui utilisent le spectre représente 500 milliards d'euros par an et 1.000 milliards en 2023. Mais pour développer la 5G il faut que la mise à disposition de ce spectre soit coordonnée au niveau européen, un peu comme nous l'avons fait dans les années 1950 avec le charbon et l'acier. Une action au niveau européen aura assurément  une valeur ajoutée indéniable.

Ensuite, il faut créer un environnement règlementaire qui favorise les investissements et la prise de risques dans les licences de fréquence à long terme. A cette fin, les investisseurs ont besoin de prévisibilité et de clarté concernant l'accès à la ressource de fréquences radio: de la même manière qu'il est plus facile d'acheter une maison sur 25 ans que sur 15 ans, les opérateurs ont besoin d'une garantie d'accès à la ressource spectrale sur le long terme pour investir.

C'est précisément sur ces deux points que l'Europe vient de progresser de manière cruciale dans le cadre des discussions sur le code des télécommunications.

Une visibilité sur 20 ans pour les investissements dans des licences

L'accord politique trouvé jeudi soir dernier consacre les derniers éléments qui faisaient encore l'objet de divergences depuis octobre, notamment de la mise à disposition du spectre d'ici 2020,  une visibilité sur 20 ans pour les investissements dans des licences, une coordination des procédures d'allocation et une attribution du spectre en temps opportun.  Cet accord montre que la machine européenne à créer du consensus et à harmoniser dans l'intérêt général des Européens fonctionne efficacement, y compris dans un domaine hautement sensible - celui des ressources naturelles - qui constitue une source de revenus importants pour les Etats membres.

Bien évidemment, il reste encore beaucoup  à faire pour finaliser les autres dispositions du code des télécommunications proposées par la Commission en septembre 2016, notamment celles qui permettront de favoriser les co-investissements dans les infrastructures terrestres telles que la fibre.

Mais  je suis confiante, dans la foulée de la vision commune exprimée par les chefs d'Etat et de gouvernement au Sommet numérique de Tallinn en septembre 2017, que nous pourrons finir ces négociations sous Présidence Bulgare du Conseil de l'UE. C'est ensemble que l'Europe pourra être forte. Il est crucial de maintenir un niveau d'ambition élevé afin de conforter notre position de leader mondial. C'est par le biais de tels accords que nous pourrons offrir un avenir meilleur à nos citoyens en Europe non pas après-demain, mais dans un future très proche.