La France reste pénalisée par le coût des licenciements

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Olivier Passet, directeur des synthèses économiques de Xerfi. / DR
La Tribune publie chaque jour des extraits issus des analyses diffusées sur Xerfi Canal. Aujourd'hui, la France reste pénalisée par le coût des licenciements

Le projet de loi Macron est un objet législatif difficile à commenter, tant il est protéiforme. Il n'est pas de surcroît, le seul texte par lequel gouvernement tente d'alléger nos réglementations. Je vais tenter ici d'aborder l'enjeu autrement, à travers une dimension emblématique de la réforme structurelle. Celle de la protection de l'emploi, dont on sait qu'elle est au cœur des préoccupations des entreprises et de la Commission Européenne.

La question est la suivante : après la loi de sécurisation de 2013, la loi Macron qui entrera en vigueur cet été, et le Small Business Act présenté par Manuel Valls où se situera la France par rapport à l'Italie et son Jobs Act, ou l'Allemagne ?

Pour situer les choses, ne partons pas du principe qu'il existait avant réforme un havre allemand ou Italien. Concernant le CDI, les trois pays étaient considérés comme protecteur. Là où la France se démarque, c'est qu'elle accompagne sa protection élevée des CDI, de limites au recours des CDD plus contraignante.

Le cas emblématique du licenciement économique

Concernant le cas allemand, je serai rapide. La France n'a presque rien a envier concernant les entreprises de plus 11 salariés. En dessous de 11, en revanche, l'Allemagne a réintroduit en 2004 un ensemble de dérogations qui exonèrent les TPE de la plupart des contraintes et des risques juridiques liés au licenciement.

En Italie, la principale réforme, c'est le CDI à protection croissante, qui ne concerne que les nouveaux contrats signés

Elle consiste :

  • 1/ En une modification du régime de sanction des licenciements déclarés non justifiés par le juge. Permettant une meilleure prévisibilité du coût du licenciement par l'employeur.
  • 2/ En une limitation des obligations de réintégration.

Concernant le second, l'Italie converge vers la norme européenne. Y compris celle de la France, où les obligations de réintégrations sont plus limitées. Concernant le premier, l'Italie partait d'une situation où en cas de licenciement économique invalidé, l'entreprise de moins de 15 salariés, devait verser entre 2,5 et 6 mois de salaires, celle de plus de 15, entre 12 et 24 mois, quelle que soit l'ancienneté.

Après la réforme Renzi, la situation est la suivante  pour les moins de 15 salariés : 1 mois de salaire par année d'ancienneté, avec un minimum de 2 mois et un plafond à 6 mois. Pour les plus de 15 : 2 mois par année d'ancienneté avec un plancher 4 mois et un maximum de 24 mois.

Côté français...

La loi Macron, visant à encadrer les indemnités prescrites par le juge par un barème incitatif va dans le même sens. Surtout si le Small business Act proposé par Manuel Valls prend effet. Un plafond de 12 mois de salaire d'indemnité serait alors instauré pour les entreprises de moins de 20 salariés, et de moins de 20 mois pour celles qui ont une taille supérieure. Quel serait alors le profil des indemnités en France comparé à celles de l'Italie ?

  • Pour les moins de 15 salariés, les entreprises françaises seraient exposées à un risque potentiellement supérieur pour les salariés de 2 à 5 ans d'ancienneté et pour ceux qui ont plus de 15 ans d'ancienneté. Sur les deux premières années de contrat, le coût serait moindre pour les petites PME hexagonales.
  • Entre 15 et 20 salariés, la situation est presque toujours plus avantageuse en France, sauf sur l'ancienneté charnière de 2 à 3 ans.
  • Au-delà de 20, la situation serait toujours moins risquée pour les employeurs français, à l'exception des salariés ayant une ancienneté comprise entre 2 et 5 ans.

Bref ces quelques éléments très lacunaires montrent, que même après Small Business act, la loi française demeurerait relativement pénalisante pour les TPE, qui sont les moins susceptibles de provisionner ce type de coût. Sachant qu'existe de surcroît en France une indemnité légale de licenciement plus coûteuse qu'en Italie et absente en Allemagne pour les TPE.

>> Plus de vidéos sur le site Xerfi Canal, le médiateur du monde économique

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a écrit le 30/06/2015 à 23:03 :
Il est exact que le xerfi est une inutilité absolu, et que licencier Olivier Passet, directeur des synthèses économiques de Xerfi devrait être une priorité, sans préavis, sur le champ, sans indemnité off course.

De facto, tous les salariés du xerfi méritent le même traitement économique, licenciement sans préavis, sans indemnité.

En supprimant toutes ces inutilités envahissantes, la France des français qui produisent une richesse réelle regagnera de la compétitivité.
a écrit le 30/06/2015 à 20:44 :
Avant de reprocher les licenciements économique, pourriez vous expliquer pourquoi un grand patron remercié bénéficie de prime atteignant plusieurs dizaines de millions?
Réponse de le 01/07/2015 à 10:41 :
Parce qu'il a atteint ses objectifs qui ne sont pas les mêmes que le gouvernement. L'emploi n'est pas une priorité pour les actionnaires. Bien au contraire, le système actuel consiste à faire le plus de chiffre d'affaire avec le moins de personnel.
a écrit le 30/06/2015 à 20:10 :
Et si on licenciait un peu moins ?
Chaque jour nos chalatans de la pseudo science eco, fidele proselyte de la doxa neo liberale nous divulgue quelques bons conseils. . Aujourd'hui c'est le montant des primes licenciement qui est cense nous causer tout ces tracas....Un jour le smic, le lendemain les retraites....a chaque jour sa peine. Ce sont des besogneux nos economistes . Bon certains esprits chagrins pourraient faire remarquer que ce systeme de protection sociale tant decrie n'a pas empecher une minorite de s'enrichir comme jamais dans l'histoire, et que les primes, parachutes dorees de nos elites economiques ne semblent pas emouvoir les petits valets relais mediatique du systeme mais.....ceux la meme ont une reponse net et definitive . Nos patrons financiers ont du "talent" et ils prennent des "risques" donc la masse de pognon accumule est tout à fait justifie. Ingrat que nous sommes.
a écrit le 30/06/2015 à 17:11 :
C'est encore une analyse totalement biaisée. Le coût du licenciement permet une stabilisation du marché du travail qui a permis à la France d'être la 5ème puissance économique mondiale. Ce "coût élevé" du licenciement a été contourné par la mise en place de la Rupture conventionnelle du travail, qui a tellement bien marché, que l'état pensait l'interrompre suite au million de licenciement réalisés. Le gouvernement s'est aperçu que les entreprises perdaient leur savoir-faire en licenciant les salariés les plus cher, donc les plus qualifiés. C'est de ce coût caché des licenciements qu'on devrait parler, et qui coule la France en voulant faire des économies de bout de chandelles.
Réponse de le 30/06/2015 à 18:58 :
Pas d'accord. Les entreprises ont besoin de flexibilité. En rendant le licenciement + facile, le solde final sera paradoxalement bénéfique à l'emploi. Si un dirigeant de TPE n'avait pas "peur" d'embaucher un salarié qui restera "collé" si le business passe un trou d 'air. Autour de moi, personne n'embauche de peur de faire faillite le jour ou le chiffre d'affaires baissera, , tout simplement.
Réponse de le 30/06/2015 à 20:48 :
Dans ce cas que les patrons montrent l'exemple et arrêtent de toucher plusieurs dizaine de millions pour avoir été viré. Là on parlent de peux d'argent alors que la prime dont je parle représente tout de même ce qu'une bonne dizaine de travailleurs toucheront durant toute leur vie et ce sur 80 ans de paye et retraite...
Réponse de le 30/06/2015 à 21:13 :
@pat 34!L'argument que vous soulevez est biaisé ;Une entreprise qui a un surplus ponctuel de travail fait systematiquement appel soit à des heures sup de ses salariés ,soit à l'interim.La logique des patrons est simple .A travail perenne ,emploi pérenne .Si les patrons voient une embellie durable sur la croissance ,donc de leur chiffre d'affaire ,ils embaucheront en regulant l'emploi par des departs naturels ,retraite ,décès ,longue maladies demission ext ......De plus pour les trous d'air il existe le chomage partiel dont personne ne parle ,80/20 par exp au niveau du temps travaillé le salarié perdant 10 % mais les formule differentes sont nombreuses .En dehors des secteurs touchés par la crise, notamment ceux liés à la consommation et derriere à l'investissement ,les patrons au chiffre d'affaire en berne ne renouvellent pas les departs naturels ,et l'augmentation du chômage est bel et bien là ,lié à un manque de croissance .Penser que les entreprises qui font quand meme du benefice (les 3/4 des PME n'en font pas )vont transformer celui çi en emploie est une lubie socialiste pour leurer leur électorat .Personne ne fait ça et d'ailleurs ,l'état patron (majoritaire dans pas mal de grosse boites ) ne le fait pas lui meme .Seule la croissance créera un retour à l'emploie ,d'ailleurs en 1993 on avait deja dépassé les 3 millions de chomeurs (11 % de la population active )puis le chomage a connu une décrue .La confiance n'est pas là ,surtout pas au niveau des consommateurs premier moteur de la croissance et derriere des entrepreneurs qui en vivent .
Réponse de le 01/07/2015 à 13:49 :
Si l'on comprend bien cet anglicisme qui fait moderne, le "small business act" s'adresse aux PME et TPE . Or, 5 seulement des 18 mesures annoncées les concernent directement . Elles servent donc d'alibi pour faire passer le reste de cette loi rétrograde qui fragilise encore plus l'emploi.
Mécanisation et robotisation remplaceront les salariés toujours trop chers et rétifs aux "plans sociaux" voulus par les actionnaires .

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