Marianne Thibault Experte Financement de l'innovation chez Ayming
Les différentes réformes du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) ont contribué à favoriser l'embauche de jeunes docteurs à des fonctions de recherche et développement (R&D) dans le secteur privé. La création en 1999 du statut « jeune docteur » dans le CIR est même reconnue comme une arme contre la discrimination à l'encontre des docteurs face aux ingénieurs pour une première embauche dans le secteur privé.
Dans un rapport publié en octobre 2015 par le Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENESR), une évaluation de l'impact général du dispositif « jeune docteur » propre au CIR a été réalisée et a tiré deux principaux enseignements : - Les difficultés d'insertion des jeunes docteurs s'expliquent notamment par leur choix de spécialités, différentes de celles des ingénieurs pour lesquels la première embauche est plus rapide. A titre d'exemple, dans le secteur de la chimie souvent retenu par les docteurs, le taux de chômage est l'un des plus élevés, trois ans après leur thèse. - La réforme du CIR de 2008 a fortement favorisé l'embauche de docteurs dans des fonctions de R&D en entreprise, même si l'impact différentiel positif par rapport aux ingénieurs porte principalement sur l'embauche de docteurs ayant également un diplôme ou une spécialité d'ingénieur.
Le statut de « jeune docteur » fortement soutenu par le CIR
Le statut de « jeune docteur » permet, depuis la réforme de 2008, de valoriser les dépenses de personnel afférentes aux titulaires d'un doctorat exerçant des fonctions de R&D pour le double de leur montant (salaire chargé x 200%). Le crédit d'impôt accordé à l'entreprise attestant d'une charge dite de « jeune docteur » représente ainsi 60% de la dépense effectivement engagée, lorsqu'une dépense de personnel hors dispositif « jeune docteur » bénéficie d'un crédit d'impôt de 30%. A ce calcul, s'ajoute l'éligibilité également doublée des dépenses de fonctionnement induites par les « jeunes docteurs ». Cette mesure s'applique durant les 24 mois suivant l'embauche du « jeune docteur », dès qu'il s'agit d'un premier recrutement en CDI et que l'effectif salarié de recherche de l'entreprise n'est pas inférieur à celui de l'année précédente .
Favoriser l'embauche : objectif atteint
Les réformes successives et en particulier celle de 2008 ont eu l'impact escompté sur l'emploi : alors qu'en 2005, seules 255 entreprises bénéficiaient du dispositif « jeune docteur » au titre du CIR, on en recense plus de 1500 en 2013 . Ceci, quoi qu'en disent les détracteurs du dispositif. La Cour des Comptes dans son Rapport de juillet 2013 recommandait en effet de contenir le coût du CIR par la suppression notamment de l'avantage des frais de fonctionnement calculés au titre de l'embauche d'un « jeune docteur », au prétexte que les dispositions spécifiques de ce régime de faveur nuisaient à la simplicité du crédit d'impôt, et conduisaient à des taux d'aide excessifs, tout en faisant doublon avec d'autres aides publiques.
Une opportunité pour les entreprises
Pourtant l'étude du MENESR vient confirmer que les investissements des politiques publiques peuvent avoir un impact positif sur la croissance des emplois à forte valeur ajoutée dans les activités de R&D. Le soutien des « jeunes docteurs » est devenu d'autant plus pertinent que d'autres postes de dépenses subissent des aménagements, comme les traitements des subventions ou des opérations sous-traitées à des organismes agréés.
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La Loi de Finances pour 2014 a ainsi renforcé ce statut en modifiant l'un des critères déclenchant le doublement des dépenses de jeune docteur. La notion « d'effectif du personnel de recherche salarié de l'entreprise » a été substituée à celle « d'effectif salarié » de l'entreprise dans son ensemble , pour mieux prendre en compte la réalité économique et les difficultés que peuvent rencontrer les entreprises. Aujourd'hui, le dispositif « jeunes docteurs » du CIR s'adapte donc à l'environnement professionnel du secteur privé, il ne reste plus qu'aux entreprises de profiter pleinement des avantages qui leurs sont offerts et de déposer leurs déclarations spéciales.
