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OPINION. Eugène Berg : « Les sanctions internationales ne sont pas toujours 'soigneusement ciblées »

Eugène Berg

Publié le 03 janvier 2025 à 07:42 - Mis à jour le 03 janvier 2025 à 07:57

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Le Quotidien Numérique

02 juillet 2026

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Le XXIe siècle a vu une utilisation croissante des sanctions internationales. Les Nations unies, qui n'en avaient mis en œuvre qu'à deux reprises pendant la guerre froide, y ont désormais régulièrement recours. L'Union européenne en a fait un moyen d'affirmation de sa politique extérieure. Les États-Unis en imposent à tout va, avec une nette accélération depuis l'invasion de l'Ukraine par les troupes russes. Tant et si bien qu'en plus de se révéler d'une efficacité relative, ces sanctions, par leur multiplication, sont parfois décidées de façon hâtives, visant des personnalités a priori peu...

... upçonnables d'intelligence avec l'ennemi russe. Un manque d'à-propos qui en ternit l'image. Par Eugène Berg, essayiste et diplomate français (*).

De natures diverses (restrictions commerciales, sanctions financières, remises en cause de l'aide publique au développement ou interdictions de voyager), les sanctions ont pour objectif d'obtenir la modification d'un comportement : mettre fin à l'agression d'un pays tiers, à un programme d'armement, à des activités terroristes, à des violations des droits de l'homme ou de la règle démocratique.

Dès 1985, une étude concluait que seuls 34 % des sanctions prises au 20e siècle avaient atteint leurs objectifs, un taux encore réduit depuis. Face à cette inefficacité, l'idée de recourir à des sanctions plus ciblées s'est fait jour. C'est désormais dans cette optique que les sanctions doivent être adoptées, comme le précise la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies du 16 décembre 2009 (A/RES/64/115), qui énonce quelles « doivent être soigneusement ciblées sur des objectifs précis et légitimes ».

Les sanctions contre la Russie se sont-elles avérées efficaces  ?

On sait que les Occidentaux ont répliqué à la guerre en Ukraine par une batterie de sanctions, dont l'objectif est double : limiter les capacités de la Russie à financer son effort de guerre et forcer Vladimir Poutine à se mettre à la table des négociations.  Avec le succès que l'on sait : Moscou a réussi à organiser une véritable économie de guerre. La croissance du PIB a atteint 3,2% en 2023 et sera de 3,8% cette année, et la dette publique est restée très faible, autour de 16% du PIB.

L'Union européenne et les pays du G7 ont interdit l'importation de brut russe et imposé un plafonnement de son prix pour les pays non-membres de leurs organisations. Concrètement, si ces derniers utilisent des navires enregistrés dans les pays du G7 pour transporter l'or noir de Moscou, ils doivent payer moins de 60 dollars le baril. Mais c'était sans compter sur la « flotte de l'ombre », armada de navires ni enregistrés, ni assurés dans des pays du G7 ou de l'UE et qui continuent de transporter le pétrole russe, permettant à Moscou d'échapper au plafonnement du prix.

De même, les Occidentaux ont interdit la vente du matériel militaire à l'armée russe, afin d'affaiblir la machine de guerre. Mais la Russie semble avoir trouvé la parade : sur les dix premiers mois de 2023, elle a importé pour 22 milliards de dollars de matériel crucial pour son industrie militaire. En inspectant environ 2 800 équipements militaires détruits, les enquêteurs ont trouvé des composants occidentaux dans la grande majorité d'entre eux - les composants électroniques des entreprises Analog Devices et Texas Instruments. Ils sont souvent importés par des sociétés chinoises, turques ou hongkongaises qui les achètent à des industriels américains sous le prétexte d'un usage commercial, avant de les revendre à la Russie.

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Autre exemple frappant : celui du secteur bancaire russe. Pourtant exclues de Swift, le système de messagerie interbancaire mondial, les banques russes ont généré 37 milliards de dollars de profits en 2023. C'est 16% de plus que l'année précédente. Cela s'explique pour partie par une ruée des particuliers et des entreprises vers les crédits subventionnés par l'État, créés en partie par la nécessité de racheter les compagnies occidentales qui ont quitté le pays.

Savoir adapter les sanctions

D'une efficacité douteuse sur le plan macro-économique, ces sanctions sont en revanche dévastatrices pour les personnes physiques qu'elles visent (gel des avoirs, impossibilité de voyager...) Aussi doivent-elles être levées quand il est établi qu'elles ont ciblé une personnalité à tort, ou quand cette personnalité s'est entretemps mise en conformité. Ce fut le cas par exemple avec le pilote de F1 Nikita Mazepin, fils d'un oligarque russe, pour qui les sanctions ont été levées par l'UE en mars dernier, son lien de filiation étant insuffisant pour justifier des mesures punitives.

En septembre 2023 déjà, plusieurs hommes d'affaires russes avaient vu leurs sanctions levées par l'UE, preuve que Bruxelles sait mettre à jour ses politiques. Le problème se pose aujourd'hui pour la gynécologue ouzbèque Gulbakhor Ismailova, sœur de l'homme d'affaires Alicher Ousmanov, qui a renoncé aux fiducies qui avaient motivé ces sanctions et dont la seule « faute » est d'être la sœur de son frère, dont les liens avec Moscou sont pourtant, là-aussi, sujets à caution. Plusieurs pays, dont la Grèce et l'Italie, demandent la levée de ces sanctions. Cela pourrait être à terme également le cas pour Niels Troots, magnat du pétrole installé à Genève, dont les activités ont été menacées par des associés frauduleux.

Des exemples qui viennent ajouter le sentiment d'une certaine iniquité à l'efficacité relative des sanctions occidentales, et détériorent encore l'image de ces instruments coercitifs. Pas de quoi, pourtant, décourager les États-Unis et l'Union européenne, qui viennent de confirmer un nouveau train de sanctions.

_______

(*) Eugène Berg, est un essayiste et diplomate français. Spécialiste de la Russie, de l'Ukraine et du Pacifique, il a notamment publié Non-alignement et nouvel ordre mondial (1980), la Russie pour les Nuls (2016), De l'ordre européen à l'ordre mondial (2020) et Ukraine - février 2023 (2023). Il a notamment été, de 1990 à 1993 adjoint du président de la Commission interministérielle pour la coopération franco- allemande, de 1994 à 1998, consul général à Leipzig puis ambassadeur en Namibie, au Botswana (1998 - 2003) puis aux îles Fidj, ainsi que dans six autres territoires du Pacifique de 2004 à 2006.

Eugène Berg

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