OPINION. « On ne combat pas le blanchiment et le financement du terrorisme de la même manière » (Charles Cuvelliez)
Charles Cuvelliez
Photo d'illustration
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Le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, cela ne se contrôle pas au talent. Un État n'est pas l'autre. Il peut être plus perméable à ces risques, par sa situation géographique, par sa criminalité-type, par les produits financiers qu'on y trouve. Chaque État membre doit établir un profil de risque national (NRA : National Risk Assessment) pour cibler son action.
Ce profil de risque existe désormais, dit l'ABE, mais n'est pas mis à jour parfois : il manquait chez les uns les tentations apportées par la guerre en Ukraine et les crypto-monnaies, merci Trump. Les canaux de distribution ou le risque géographique méritent plus d'attention : on va de moins en moins en agence.
Tout peut se faire à distance ou via des intermédiaires. Des transactions occasionnelles sont acceptées sans identification forte. Et de s'étonner aussi qu'une autorité nationale n'examinât pas mieux les risques liés aux relations historiques de son pays avec un pays hors UE.
Le blanchiment d'argent, ce n'est pas le même risque que le financement du terrorisme. Avec le blanchiment, il s'agit de cacher l'origine des fonds. Avec le terrorisme, c'est sa destination qu'il faut occulter. Avec le blanchiment, ce sont des montants élevés. Avec le terrorisme, les sommes sont petites et l'origine légale. Certaines autorités nationales ne différencient pas assez les deux. Une banque n'est pas l'autre, non plus. Une banque privée a un niveau de confidentialité très haut et des produits complexes qui la rend « attirante ». Une banque universelle propose une palette de moyens de paiement et une grande couverture géographique et de clients, de quoi se perdre dans la masse.
L'ABE regrette un peu la place prépondérante du jugement d'expert en ML/FT. Il est nécessaire, car les risques ML/FT, ce n'est pas une simple check list. Mais attention à la surconfiance de l'expert. Et de citer une autorité qui se contentait d'un niveau de risque « medium-low » pour les banques qui n'avaient pas été soumises à un profilage de risque, car la maturité du secteur bancaire le justifiait. Ou une autre qui n'avait pas capturé la diversité des produits offerts par un établissement. Le faible nombre de PEP (Politically Exposed Person) peut être une indication que la banque n'en a pas ou ne les identifie pas bien.
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L'ABE voudrait des inspections plus intrusives, dit l'ABE (accès direct aux systèmes IT des banques, prise d'échantillon). C'est vrai qu'on s'enferme un peu trop, dans le secteur, dans des questionnaires et des auto-évaluations. Il faut plus de guidance (moyens, priorités) envers les banques pour les aligner et éviter le maillon faible.
Mais les moyens sont désormais là : presque toutes les autorités nationales ont en place une unité ML/FT indépendante. Leurs ressources ont augmenté dans la moitié des cas. Il faudrait juste améliorer la formation des nouveaux : elle repose trop sur le transfert du savoir des anciens. Trop de matières s'entrechoquent pour s'en contenter : légal, financier, IT, criminalité. C'est trop informel.
L'ABE voudrait des amendes plus salées et mieux justifiées : leur montant est laissé à l'appréciation des enquêteurs, tout comme les mesures correctrices. Ce n'est pas bon en cas de contestation devant la justice. Un montant plus élevé c'est plus dissuasif aussi et le faire savoir, c'est très éducatif pour les confrères de la banque punie qui enquêteront vite en interne. Détaillons, dit l'ABE, par le menu, ce qui n'allait pas dans la banque mise au pilori. Le suivi des plans d'action laisse aussi à désirer. Alors que les grandes banques ont souvent des filiales dans d'autres États membres, la coopération internationale ne suit pas toujours même si les collèges qui réunissent des autorités de plus d'États membres jouent leur rôle.
Pourtant l'ABE est au final contente : c'est la quatrième vague de contrôle qu'elle mène sur 14 autorités nationales de 9 États membres. C'est qu'elle donne la main à une agence européenne anti-blanchiment (AMLA) dont la procédure de recrutement des dirigeants va bon train. Elle mettra la main dans le cambouis puisqu'elle ne fera pas que la police des polices. Elle inspectera aussi en direct des entités (une quarantaine) vues comme à risques. C'est tant mieux, car les banques ont parfois du mal, entre complexité réglementaire, innovation technologique, systèmes obsolètes à renouveler et clients trop facilement mis dehors pour ne courir aucun risque.
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Charles Cuvelliez
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