Gaëtan de Royer
Les élections législatives, à la suite de la présidentielle, ont confirmé à la fois le profond désir de renouvellement des Français et la crise de notre démocratie. Jamais, en effet, une telle abstention n'avait marqué le scrutin qui attribue le pouvoir législatif. Et alors que trois députés élus sur quatre ne sont pas issus de la précédente législature, la France se retrouve avec un Parlement profondément renouvelé mais peu expérimenté. Or, c'est cette Assemblée qui aura, en plus de sa tâche de législateur et de contrôle de l'exécutif, la mission essentielle et délicate de réconcilier les Français avec la représentation nationale.
Pour y parvenir, nombre de ces nouveaux parlementaires savent qu'ils devront nouer une conversation nouvelle avec les citoyens et s'armer des nouvelles technologies. Non pas seulement pour sonder les coeurs mais pour nourrir la demande de participation à la délibération collective qui émane de la société civile et qui bouscule les formes instituées traditionnelles de la vie politique : les partis, les syndicats et même les associations et les ONG. C'est un changement de monde.
Mais dans ce nouveau monde, dans la recomposition de notre espace public, il est aussi de nouvelles menaces : celle de l'accentuation des fractures entre les dirigeants et le pays ; celle de la radicalisation et de la fragmentation des oppositions en dehors du Parlement. L'ampleur du défi est là : alors que des partis sclérosés se préoccupent de leur survie, alors que de toutes parts, au niveau local comme au niveau national, se manifeste le souhait de prendre part à la délibération sur les affaires communes, que les initiatives se multiplient, la défiance n'est pas dissipée et les humeurs sombres sont loin d'être surmontées.
Au XVIIIe siècle, Edmund Burke observait que la vertu même du gouvernement représentatif reposait sur le lien de confiance qui permet la délibération et non sur le principe d'un mandat impératif figé. A présent, pour recouvrer la confiance perdue et face au risque de décomposition politique, à tous les niveaux de gouvernement, la participation s'impose, et ce constat est partagé au plus haut niveau de l'Etat. Dans son discours devant le Parlement réuni en Congrès, le 3 juillet dernier, le Président de la République a déclaré :
Mais cette voix, comment peut-elle s'exprimer, non pas dans le refus ou la protestation, mais dans une délibération élargie, ouverte, représentative et responsabilisante ?
Du point de vue institutionnel, le chef de l'Etat a proposé une réforme en profondeur du Conseil économique, social et environnemental (CESE), cette troisième chambre méconnue qui ne tient pas son rôle représentatif de la société civile, afin qu'elle devienne « le forum de notre République ». Belle ambition, mais tout reste à inventer : sur les mandats, les formes de délibération et de mobilisation des expertises sociales à l'ère numérique, les relations avec l'ensemble de la société. Emmanuel Macron a également plaidé pour que la révision du « droit de pétition » permette à la représentation nationale de mieux prendre en compte l'expression et les propositions des Français. Mais là encore, comment éviter que la pétition ne prenne la forme que d'une opposition ou de revendications démagogiques ?
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Les affaires de la cité doivent redevenir les affaires communes. Mais dans tous les domaines de la vie économique et sociale, chacun sait la technicité et la complexité croissantes des enjeux. Cette complexité est souvent un prétexte pour exclure le plus grand nombre de la délibération : elle finit par nourrir le soupçon et la démagogie. L'idéal démocratique repose sur la confiance dans la vertu de la raison : il est naturel qu'une société démocratique, rationnelle et innovante soit composée d'une multiplicité d'intérêts parfois contradictoires, et il est sain que la délibération entre ces intérêts qui sont partie prenante de la complexité de notre société soit placée au coeur de la vie publique, en toute transparence, et plus encore, en toute confiance. Car pour vivre, nos démocraties ne peuvent se passer de faire des choix rationnels, des choix réfléchis et consentis par le plus grand nombre. Pour sortir du choc des légitimités, entre experts et citoyens, il est temps d'inventer cette « démocratie coopérative » pour laquelle plaide un récent rapport du Sénat.
Dans cette optique, une délibération augmentée - non pas permanente ou interminable - est à mettre en place : elle s'adossera à l'essor des civic techs qui peuvent être mobilisées à tous les niveaux de la société. Le soutien apporté par les pouvoirs publics à leur développement est important : il doit aller au-delà de financements publics et s'inscrire dans les relations entre des porteurs d'intérêt et la société, dans les formes de consultation de toutes les institutions publiques, à tous les niveaux de gouvernement, des collectivités locales à l'Union Européenne. Il est essentiel que les pouvoirs publics donnent l'exemple, mais sans figer l'innovation et la liberté d'initiative. La délibération augmentée, c'est la rencontre heureuse de la participation la plus ouverte et de l'intelligence collective. C'est l'avenir de notre idéal démocratique.
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Gaëtan de Royer,
Président de Koz, cabinet de conseil en affaires publiques
Gaëtan de Royer
