Prélèvement à la source : une réforme contre les femmes ?

Le gouvernement a prévu d'instaurer une retenue à la source de l'impôt sur le revenu. Mais cette réforme nécessiterait d'individualiser l'impôt. Maintenir le principe d'une fiscalisation par foyer ne fait qu'aggraver l'injustice envers les femmes. Par Christiane Marty, Fondation Copernic, co-auteure de « Un impôt juste pour une société juste », Syllepse 2014 et Olga Trostiansky, présidente du Laboratoire de l'Égalité

7 mn

Le ministre des Finances, Michel Sapin, a annoncé le principe d'une retenue à la source de l'impôt sur le revenu en 2018
Le ministre des Finances, Michel Sapin, a annoncé le principe d'une retenue à la source de l'impôt sur le revenu en 2018 (Crédits : © Stephane Mahe / Reuters)

On entend souvent dire que la France est un des rares pays européens qui ne prélève pas l'impôt sur le revenu directement à la source. C'est exact. Mais la France est aussi un des très rares pays où le mode d'imposition conjointe est obligatoire pour les couples mariés ou pacsés. Or le prélèvement à la source appliqué sur ce mode d'imposition conduirait à surimposer un grand nombre de femmes vivant en couple. Plus exactement, à aggraver une surimposition qui pèse déjà sur elles aujourd'hui.

L'imposition conjointe, mise en œuvre avec le dispositif du « quotient conjugal » (1), signifie en effet que le taux d'imposition d'un couple est calculé sur le revenu moyen du couple. L'impôt sur le revenu étant progressif, le taux d'impôt croît avec le niveau de revenu. Si les revenus des conjoints sont équivalents, les moyenner ne change rien et l'imposition conjointe est équivalente à l'imposition séparée des personnes. Par contre, si les revenus sont inégaux, le fait de les moyenner et d'appliquer le taux d'impôt sur la moyenne aboutit à réduire l'impôt global du couple par rapport à une imposition séparée.

Prenons l'exemple d'un couple où la femme gagne 1400 euros par mois et son mari 2800 euros par mois : avec l'imposition conjointe, le couple est imposé au taux de 8,02 %. Pourtant le taux d'impôt de la femme au regard de son salaire personnel ne serait que de 2,55 %. Celui de l'homme serait de 11,35 %. La surimposition qui touche les revenus les plus bas dans un couple est un fait reconnu : le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) constate ainsi « le niveau élevé de taxation qui pèse sur le revenu du conjoint qui gagne le moins, en comparaison du niveau qui s'appliquerait si l'intéressé(e) était célibataire ou si l'imposition était séparée » (2). Concrètement, ce sont les femmes qui sont en grande majorité concernées puisque les trois quarts d'entre elles gagnent moins que leur conjoint (Insee, 2014).

Une hypothèse de ressources mises en commun démentie par les faits

Avec le prélèvement à la source, cette inégalité s'accentuerait puisque un montant d'impôt surévalué serait directement prélevé sur le salaire ou la pension des femmes (dans notre exemple, prélèvement de 8,02 % au lieu de 2,55 %). Les revenus des femmes sont déjà bien inférieurs en moyenne à ceux des hommes, un prélèvement indû est tout sauf indiqué...

On peut bien sûr nous faire remarquer que si la femme se voit surtaxée, son conjoint à l'inverse bénéficie d'une sous-taxation (8,02 % au lieu de 11,35 % dans notre exemple). La réduction d'impôt pour lui étant supérieure au surplus d'impôt pour elle, le couple, nous dit-on, est globalement gagnant. Mais le fait de considérer le couple comme une entité économique occulte totalement la dimension des inégalités de revenus au sein du couple. Le fisc fait l'hypothèse que les couples mettent en commun l'ensemble de leurs ressources, ce qui serait en effet une condition indispensable pour légitimer l'imposition commune. Hypothèse pratique... mais démentie par les enquêtes disponibles. Parmi les couples dont les deux conjoints sont actifs, 59 % mettent leurs revenus entièrement en commun, proportion qui tombe à 30 % pour les couples pacsés (3) .

C'est donc loin d'être la généralité, ce qui invalide déjà à la base le mode d'imposition actuel. Appliqué sur un tel système, le prélèvement à la source constituerait une ingérence supplémentaire dans la vie privée des couples, puisque le fisc irait jusqu'à décider désormais de la répartition interne au couple du paiement de l'impôt.

Une réforme incohérente

Fondamentalement, il y une incohérence à vouloir prélever sur les revenus individuels des personnes un impôt familialisé calculé sur le ménage considéré comme indivisible. Quels que soient les aménagements potentiels qui pourraient être proposés (taux de prélèvements personnalisés), c'est avant tout le mode d'imposition commune qui pose problème en générant de nombreuses inégalités. Non seulement il favorise les couples aux revenus inégaux, mais il procure une réduction d'impôt d'autant plus élevée que le revenu supérieur est élevé : il aboutit ainsi à distribuer aux 10 % de foyers les plus riches 53 % de la réduction totale d'impôt liée au quotient conjugal.

Une prime à l'inactivité des femmes

La réduction d'impôt est également d'autant plus élevée que la différence de revenus entre conjoints est élevée : pour un revenu du conjoint donné, elle est maximale si la femme est au foyer. C'est une prime à l'inactivité des femmes, un frein à leur emploi. Ce qui est aussi reconnu par le CPO qui pointe « une moindre incitation à obtenir des revenus d'activités, qui concerne majoritairement les femmes ». Après l'arrivée d'un enfant, il est en effet fréquent qu'un couple se demande s'il est intéressant que la femme reprenne son travail. Question qui ne se pose en général pas pour l'homme. L'arbitrage financier se fait alors en prenant en compte les divers frais (de garde d'enfant, de transport,...) et un impôt surévalué pour la femme, ce qui contribue à rendre peu intéressante une reprise du travail.

L'évolution des familles n'est pas prise en compte

De manière générale, l'imposition commune ne satisfait pas à l'exigence d'égalité de traitement devant l'impôt des hommes et des femmes, des personnes mariées ou pacsées et des célibataires. Les couples en union libre, ceux qui ne sont pas imposables et les célibataires sont exclus du bénéfice que procure le quotient conjugal (entre 6 et 10 milliards d'euros). Dès qu'elles sont mariées ou pacsées, les personnes n'ont plus d'existence autonome devant le fisc. De plus, l'imposition conjointe est incapable de prendre en compte l'évolution actuelle des familles, avec les unions libres, séparations, divorces, recompositions et avec le développement des foyers monoparentaux, qui concerne surtout les femmes. Ce n'est pas la fonction du fisc de vérifier la composition des couples ni de gratifier ou sanctionner les différents choix de vie. Seule l'imposition séparée permet de garantir l'égalité devant l'impôt des citoyens et citoyennes quel que soit leur sexe et leur statut familial.

Séparer politique familiale et fiscalité

Le mode actuel d'impôt basé sur le dispositif de quotient conjugal et familial (les parts attribuées aux enfants) se veut un outil de politique familiale imbriqué dans la politique fiscale. Il est illisible pour les contribuables. Surtout, il rend l'impôt complexe et inégalitaire - en particulier vis-à-vis des femmes - et de plus en plus inadapté. C'est pourquoi de nombreux pays sont passés à l'imposition séparée. Précisons que celle-ci ne signifie pas renoncer à aider les familles ! Simplement, il serait plus rationnel de s'en tenir au principe : « de chacun selon ses capacités, à chacun selon ses besoins » et de séparer les fonctions de la fiscalité et de la politique familiale. La fiscalité s'en tiendrait à considérer les ressources financières d'une personne, femme ou homme, pour définir sa faculté de contribuer aux dépenses publiques. La politique familiale veillerait à apporter le soutien de la société aux familles. Cette clarification rendrait l'impôt plus lisible, plus juste, plus acceptable pour les contribuables. C'est pourquoi nous demandons que la réflexion fiscale intègre le plus vite possible l'imposition individualisée.

Christiane Marty, Fondation Copernic, co-auteure de « Un impôt juste pour une société juste », Syllepse 2014,
Olga Trostiansky, présidente du Laboratoire de l'Égalité

(1) Le quotient conjugal renvoie au revenu obtenu en divisant par deux les revenus cumulés du couple. C'est sur ce quotient (revenu moyen de chaque conjoint) que s'applique le barème d'imposition pour calculer l'impôt sur « une part » du couple. On multiplie ensuite par deux pour obtenir l'impôt du couple.
Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires Prélèvements obligatoires sur les ménages : progressivité et effets distributeurs, mai 2011.

(2) ;« La mise en commun des revenus dans les couples », Insee première, juillet 2012.

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Commentaires 44
à écrit le 13/03/2017 à 17:59
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La fondation Copernic est une émanation de la Gauche Dure. Fondée vers la fin 90. Ce discours hypocrite a pour seul objectif d'augmenter la somme des prélèvements sur les couples qui font le choix d'avoir un des deux membres au foyer. Ma femme qui n...

à écrit le 19/10/2015 à 10:49
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De toute façon, je suis marié depuis 30 ans et c'est moi qui paye l'impôt sur le revenu. ce qui par ailleurs ne me pose pas de problème. Mon épouse serait bien malheureuse si elle recevait la douloureuse et quelque soit le taux retenu.

le 19/10/2015 à 12:41
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NON, pour l'administration fiscale c'est bien le couple marié qui paye...vos modalité interne au ménage vos regardent tous les 2...vous pouvez aussi décompter qui paie le PQ

à écrit le 18/10/2015 à 11:00
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Quand on lit tous ces commentaires misogynes on peut se poser la question de la place des femmes dans ce système qui les concernent mais où elles sont curieusement muettes... Quand la surimposition sera décidée unilatéralement par une assemblée voula...

le 22/10/2015 à 16:52
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@taranis. Quid de l'acquisition d'un bien immobilier: faut-il répartir le produit de la re-vente en fonction de l'apport de chacun ? Ben oui, ce ne serait que justice, non ?

le 26/10/2015 à 19:05
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@pepito : je crois que le régime de séparation des biens s’y prête, pour un achat commun d'un bien immobilier, il faut indiquer dans l’acte , l’origine des fonds et établir une convention d’indivision...

à écrit le 18/10/2015 à 6:20
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Vive le prélèvement à la source.J ai une retraite de 1300 euros et ma femme 4800 euros .je règle tous les impôts , raz le bol. Que chacun règle ces impôts .

le 18/10/2015 à 10:02
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Vous êtes pourtant un homme heureux : vous avez une femme de grande valeur ! Gardez la précieusement !

à écrit le 17/10/2015 à 21:19
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L'ordonnance du laboratoire invite à l'overdose fiscale.

à écrit le 17/10/2015 à 21:15
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# je suis une femme et un homme # je suis pour et pas pour # je suis bidon mais sérieux # Je veux être prélevé (e) matin, midi et soir jusqu'à la résurrection de François Mitterrand

à écrit le 17/10/2015 à 21:09
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il est nécessaire de prélever davantage car la femme possède deux chromosomes X et l'homme un X et un Y. Il y a une injustice chromosomique qu'il est nécessaire de réparer par un prélèvement social supplémentaire sur les revenus de l'homme. Aussi,...

à écrit le 17/10/2015 à 18:52
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Impôts plus d homme plus des femmes nous somme tousses du même sexe le mariage pour tousses impôts pour tousses

à écrit le 17/10/2015 à 18:48
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Réforme contres les femme c est sapin le riche PS ?

à écrit le 17/10/2015 à 15:33
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C'est un changement de paradigme qui est proposé. Et on se demande à quoi pourrait bien continuer à servir le mariage ensuite... Autre question qui se pose : la pension de réversion au conjoint survivant. Si on poursuit la logique de l'individualisa...

le 18/10/2015 à 13:14
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Rien de mieux pour faire peur que de tout mélanger : Le traitement fiscal et social des couples…Le mariage est un contrat qui relève du droit civil et de l’application des régimes matrimoniaux, c’est un pacte solidaire, si les ressources restent ind...

à écrit le 17/10/2015 à 14:45
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Le mieux serait tout de même de revoir la totalité du système et d'imposer en fonction de tous les revenus de chacun, et ce sur une base individuelle et non familiale. Le problème ne concerne pas uniquement les femmes, mais un peu tout le monde. Il y...

à écrit le 17/10/2015 à 9:59
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On sait depuis le début que pour pouvoir prélever à la source sans surcharger les DRH, sans donner d'information personnelle à l'entreprise et en faisant des gains côté Bercy il faudra changer complètement la philosophie de l'IR en individualisant l...

à écrit le 16/10/2015 à 20:04
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Pour cette dame, ma famille doit être ce qu'elle haït le plus: j'ai des revenus qui ont permis à mon épouse d'arrêter de travailler et de s'occuper des enfants. Mais contrairement à la caricature véhiculée par ce genre d'articles, il s'agit d'un choi...

le 16/10/2015 à 21:53
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Toujours ces dogmatiques qui satisfaits d’un système refuse une liberté aux autres qui ne les concernent en rien…Effectivement ce système fiscal a été instauré en 1946 au moment où le système de protection sociale se met en place, avec la prégnance...

le 17/10/2015 à 10:05
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@Pitcho : Mais si on ne vous appliquait plus de quotient familial ou conjugal mais que par contre on donnait à votre femme le RSA (comme à tout le monde donc à vous même aussi) et si on rétablissait l'universalité de l'allocation familiale en la ve...

le 17/10/2015 à 14:58
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@Théophile: ne soyez pas aussi naïf. Il y aura individualisation pour le calcul de l'impôt sur le revenu mais mutualisation des revenus familiaux dans le cadre du versement des prestations sociales. Le but du jeu de ce genre de dogme est double: forc...

à écrit le 16/10/2015 à 20:02
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Les hommes partant plus tôt, ne méritent-ils pas de payer un complément d'impôt par rapport aux femmes ? Et pour les individus hybrides (etat civil sexe neutre), que propose t-elle ? L'individu pourrait subir la précarité en ayant un comportement...

le 16/10/2015 à 21:22
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Partout dans le monde, au XXe siècle, les hommes et les femmes ont vécu des progrès sanitaires considérables. Mais, dans le même temps, l’inégalité entre les sexes s’est creusée et les femmes, bénéficiant de gains plus importants que les hommes, ...

à écrit le 16/10/2015 à 19:43
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"Seule l'imposition séparée permet de garantir l'égalité devant l'impôt des citoyens et citoyennes quel que soit leur sexe et leur statut familial". Tout à fait d'accord, ce qui, une fois de plus, serait une réforme venant du Canada. Décidément, que ...

à écrit le 16/10/2015 à 19:12
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Pourquoi autant de de misogynie primaire, pour critiquer une simple liberté de choix familial Arrêter de vous masturber il s’agit simplement d’intégrer la suppression de l’imposition commune obligatoire des couples, car ce sont de nombreuses femmes q...

le 16/10/2015 à 20:02
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@taranis 15/10 19:12 L'objectif futur est de faire sauter le système du quotient familial et d'imposer tout le monde avec une part et réduction de l'impôt dû par une somme fixe par enfant pour un seul des deux parents. Cordialement

le 16/10/2015 à 20:12
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Ça doit vous défriser non ? Il y a des pères qui gardent leurs enfants le mercredi matin. Des pères qui accompagnent leurs enfants le matin et qui vont le chercher le soir. Des pères qui s'arrêtent pour garder leurs enfants lorsqu'ils sont malad...

le 16/10/2015 à 22:27
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@Cher Papa ...Il y a erreur: Dénoncer des commentaires purement machistes, n’est pas être misandre, si vous réfléchissez le quotient conjugal comme son nom l’indique vaut pour les 2 conjoints j’ai simplement fait état des statistiques déséquilibrée...

à écrit le 16/10/2015 à 17:08
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La femme doit lui crever les pneus. Idée 345677 sortie du laboratoire où travaillent des dégénérées égalitaristes. Idée 345678 : l'utilisation de tampax obligatoire par l'homme. Idée 345679 : l'utilisation de soutien gorge push up pour l'hom...

à écrit le 16/10/2015 à 15:56
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Si l'impôt d'un couple est individualisé il faut aller au bout du raisonnement et le conjoint sans ressources doit bénéficier des aides (RSA, CMU, carte de transport gratuite, ..) d'une personne sans ressources, quel que soit les ressources de l'autr...

le 16/10/2015 à 19:54
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+1

le 16/10/2015 à 20:03
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Alors ?

le 16/10/2015 à 23:13
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Cela ne changera rien pour le montant du RSA qui dépend de la composition du foyer, au sens de l’ensemble des personnes vivant sous le même toit, soit les enfants à charge de moins de 25 ans et les conjoints (mariés, pacsés ou en union libre). L’unio...

le 17/10/2015 à 10:14
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Evidemment. On ne peut pas revoir les flux positifs (impôts directs) sans revoir aussi les flux négatifs (SS et minima sociaux). C'est la même chose avec simplement un signe algébrique différent. Il faut passer d'une société qui s'appuie sur la famil...

à écrit le 16/10/2015 à 15:16
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Imaginons que l'épouse (qui anciennement selon l'article touchait 1400€/mois) tombe au chomâge (de + en + dégressif et rapidement non-imposable), individualiser reviendrait donc à caler tout l'impôt du couple sur le salaire du mari l'impôt, soit à la...

le 16/10/2015 à 23:49
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C'est bien ce que l'on dénonce , une femme au chômage n'a aucun intérêt a retravailler avec Quotient conjugal. Maintenant l'autonomie des femmes doit aussi passer par des sacrifices . Vous avez un jugement matérialiste avec le seul regard masculin....

à écrit le 16/10/2015 à 15:04
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c'est du grand n'importe quoi ! Tout ceci est un ramassis de pseudos raisons disparates ! D'ailleurs un comite Théodule ne pouvait que produire cela. La reforme de la fiscalité est un vrai sujet qui être étudie avec soin. La fiscalité des personne...

à écrit le 16/10/2015 à 14:45
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Ou admise en institut psychiatrique ? Laborantines, laborantins, bouchez vos oreilles.

à écrit le 16/10/2015 à 14:13
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Tout le monde n'a pas sa place dans un laboratoire.

à écrit le 16/10/2015 à 14:02
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Si la femme est atteinte d'un handicap, handicaper l'homme.

à écrit le 16/10/2015 à 14:01
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Si l'homme est atteint de calvitie, tondre la femme tous les jours.

à écrit le 16/10/2015 à 13:28
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On désigne un groupe, on montre l'ennemi, on invente un boulbiboulga de raisonnements tordus....pour vous faire accepter que l'État doit s'immiscer partout. Ici jusque dans votre couple. Leur but ultime : contrôler vos pensées On y arrivera ave...

à écrit le 16/10/2015 à 13:11
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Traduction : l'idéal de cette dame est de monter les hommes contre les femmes. Est ce par rancoeur dans sa vie personnelle qu'elle souhaite une telle aberration ?

à écrit le 16/10/2015 à 13:03
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Pour maintenir l'état français debout, le fameux modèle que tout le monde nous envie : l'école que tout le monde nous envie, les transports publics que tout le monde nous envie.. 40 années de mauvaises gestion (clientélisme, corruption, détournement...

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