Trois questions sur un bon usage de l'Europe

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Le débat sur le paquet de cigarettes neutre, issu d'une directive européenne, amène à s'interroger sur le rôle de l'Europe aujourd'hui. Par Bruno Alomar, enseignant en économie et institutions européennes, Sciences Po

L'Assemblée Nationale est à nouveau saisie de la question du paquet de cigarettes neutre. Pour mémoire, elle avait déjà discuté les conditions de transcription de la nouvelle Directive européenne en la matière, adoptée en 2014. Cette directive prévoit la mise en place obligatoire au 20 mai 2016 d'un paquet sur lequel les avertissements sanitaires seront étendus. Les Etats qui le souhaitent peuvent en outre aller plus loin dans la standardisation en imposant le paquet neutre (sans marque). C'est le cas du Gouvernement français. En conséquence, après que le Sénat a rejeté cette mesure à l'été, les députés sont appelés à se prononcer une nouvelle fois, cette fois de manière définitive.

Certes, nul de sérieux ne songe à nier les conséquences du tabagisme sur la santé publique, en particulier chez les plus jeunes. La neutralisation des paquets de cigarettes se pratique d'ailleurs dans plusieurs pays, comme l'Australie, avec des résultats mitigés sur le niveau de consommation.

Mais au-delà de la santé publique, dont certains esprits chagrins rappelleront que les pouvoirs publics savent l'invoquer de manière opportuniste, en particulier quand les ressources fiscales sont en jeu, cette affaire n'est pas sans poser des questions d'intérêt en matière de question européennes.

Un droit européen monolithique?

Première question : l'Europe est-elle une communauté de droit monolithique ou une juxtaposition de différents droits au-dessus desquels le droit européen s'impose ? La question sous-jacente est bien sûr celle de l'emprise du droit européen sur la vie des européens et de la souplesse que ce droit, d'applicabilité directe et qui prime sur les droits nationaux (du moins en théorie pour ce deuxième aspect). En l'occurrence, le choix normatif de la directive, qui lie les États pour ce qui concerne le résultat mais qui leur laisse une souplesse dans les moyens qu'ils déploient, montre bien que l'Europe n'agit pas comme le Croquemitaines de nos libertés que l'on dénonce, uniformisateur froid et sans âme de la vie des européens. Naturellement, chacun trouvera ici à critiquer l'Europe, soit pour avoir fixé un socle minimal, soit, au contraire, pour avoir laissé au Gouvernement une marge de manœuvre pour durcir un texte déjà très contraignant.

 L'Europe n'a-t-elle pas mieux à faire?

Deuxième question : l'Europe n'a-t-elle pas de choses plus importantes à faire que d'harmoniser les paquets de cigarettes ? Ne devrait-elle pas consacrer toute son énergie aux nombreux et redoutables défis qu'elle rencontre et qui concernent, pêle-mêle et de manière non exhaustive, la question migratoire, la faiblesse de sa croissance potentielle, le chômage des jeunes, sa faiblesse en matière d'innovation, son effacement diplomatique et militaire ? L'on ne peut qu'être frappé par l'incommensurabilité entre ces problèmes majeurs et les mesurettes qu'elle croit encore utile de secréter. A cet égard, la volonté de la Commission Juncker de concentrer son action sur des priorités définies et de renoncer à prétendre tout faire marque un changement d'optique qu'il faut saluer, même s'il est tardif et sans doute insuffisant. Il a été confirmé il y a quelques jours par le Vice-Président Timmermans, qui a annoncé le retrait de 20 textes du programme de travail de la Commission pour l'année 2016.

Les Etats ne doivent-ils pas cesser d'incriminer Bruxelles?

Troisième question : jusqu'à quel point l'une des plus puissantes racines de l'euroscepticisme ne se trouve-t-elle pas dans l'attitude opportunistes des Etats-membres ? Certes, le reproche fait aux gouvernants nationaux prompts devant leurs opinions publiques à se défausser sur Bruxelles pour des mesures dont ils sont pourtant les coauteurs est bien connu. Néanmoins, la persistance de cette attitude, chez des Gouvernements qui se prétendent pro-européens, agit comme un poison durable. Elle fait d'eux, auprès des opinions publiques, un agent actif du rejet de la construction européenne. A cet égard, le Gouvernement français ne déroge pas à un usage bien ancré : d'un coté il durcit une directive sur un sujet futile, d'un autre coté il n'en finit pas de différer le moment où la France honorera enfin sa parole en matière de respect des engagements de réduction des déficits publics.


Bruno Alomar enseigne l'économie et les institutions européennes à Sciences Po Paris. Il est coauteur de Grandes Questions Européennes (Sedes).

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Commentaires
a écrit le 13/11/2015 à 0:15 :
L'Europe à mieux à faire que de s'occuper de tabac.
Par ailleurs, un paquet neutre n'a aucun message. Sinon, il y a une pub quelque soit le sens.
a écrit le 12/11/2015 à 11:38 :
Que de naïveté! Les moindres "droit" décrétés par Bruxelles deviennent des devoirs au niveau national, la question migratoire, la faiblesse de sa croissance potentielle, le chômage des jeunes, sa faiblesse en matière d'innovation, son effacement diplomatique et militaire n'est que le résultat de manque d'anticipation, de pragmatisme et surtout sa vassalisation a la politique américaine et de l'Otan!
a écrit le 12/11/2015 à 10:03 :
Au vu des "tractations" sur la dette grecque, il parait clair que l'Europe actuelle n'est pas un état de droit mais une arène où ne compte que la loi du plus fort. Est-ce viable ?
Réponse de le 12/11/2015 à 11:39 :
Je ne sais pas si c'est si anti-démocratique que ça de demander à la Grèce de respecter les engagements budgétaires qu'elle avait pris.
Réponse de le 12/11/2015 à 13:58 :
@ Tom
Certains contestent la légitimité de certaines des dettes grecques et considèrent que l'Allemagne a aussi des dettes envers la Grèce. Dans un état de droit, un tribunal aurait tranché après un débat public et contradictoire. On n'a vu qu'une partie de bras de fer où le plus fort a gagné.

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