OPINION. « Souveraineté numérique : l'Europe ne peut plus se contenter de réagir aux ingérences »

Sanjay Pulipaka
DR

Sanjay Pulipaka
DR
Par Sanjay Pulipaka, président de la Politeia Research Foundation, ancien Fulbright Fellow et Pavate Fellow à l'université de Cambridge.
En décembre 2024, pour la première fois dans l'Union européenne, une cour constitutionnelle a annulé une élection présidentielle : en Roumanie, le premier tour a été invalidé après la révélation d'une campagne d'influence orchestrée sur TikTok pour en fausser le résultat. VIGINUM, le service français chargé de la vigilance contre les ingérences étrangères, en a analysé les mécanismes et évalué le risque de transposition à d'autres démocraties, dont la France.
La leçon de Bucarest n'est pas celle que l'on croit. L'acteur soupçonné d'avoir exploité la faille était russe ; l'infrastructure qui l'a rendue possible relève d'un groupe soumis au droit chinois. Réduire l'affaire à une opération de Moscou, c'est manquer l'essentiel : le point de vulnérabilité n'est pas l'identité de l'attaquant, mais la dépendance d'une démocratie à des plateformes dont l'architecture lui échappe et dont les propriétaires obéissent à un Etat autoritaire. La Russie a utilisé le terrain. La Chine le possède.
Les démocraties doivent-elles n'agir qu'après le dommage, sous la pression publique, ou anticiper sur les preuves disponibles ? Aujourd'hui, l'Europe réagit : elle ouvre des procédures une fois le scrutin faussé, diligente des enquêtes une fois les données à l'étranger. La France élira son président les 18 avril et 2 mai prochains. A quelques mois de l'échéance, le moment est venu de traiter cette vulnérabilité à froid et non dans l'urgence d'une campagne.
Le risque n'est ni théorique ni cantonné aux réseaux sociaux. Les modèles d'intelligence artificielle chinois l'ont porté sur un nouveau terrain. DeepSeek, dont la politique de confidentialité reconnaît stocker les données de ses utilisateurs sur des serveurs en Chine, a été bloqué par l'autorité italienne, placé sous examen par la CNIL française et interdit sur les appareils des services fédéraux belges. La raison tient en une phrase : la loi chinoise sur le renseignement national oblige les entreprises du pays à coopérer avec ses services. Ce n'est pas un procès d'intention, mais une obligation juridique inscrite dans leur pays d'origine.
L'Inde a rencontré cette question avant l'Europe. Plus grande démocratie du monde, elle a servi de terrain d'essai à des opérations d'influence et de captation de données ensuite déployées ailleurs. Sa réponse mérite attention, non comme modèle à décalquer, mais pour un point précis : elle a restreint des plateformes hostiles sans sortir de l'Etat de droit. Les blocages ont été prononcés au titre de l'article 69A de sa loi sur les technologies de l'information, dont la Cour suprême a jugé qu'il ne pouvait s'appliquer que sous garanties : motifs consignés, examen par un comité, contrôle juridictionnel. Restreindre n'est pas censurer lorsque la décision est encadrée, motivée et contestable devant un juge.
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.

Anticiper ne signifie pas interdire des applications. Cela signifie agir sur l'architecture même des plateformes avant que le dommage ne survienne, plutôt que de courir après chaque incident. L'Europe s'en est donné l'instrument : en février 2026, la Commission a estimé, à titre préliminaire, que le design addictif de TikTok contrevenait au règlement sur les services numériques (DSA). L'outil existe et la France plaide déjà pour l'affûter, demandant une révision des lignes directrices du règlement afin de mieux viser les contenus générés par intelligence artificielle. Ce qui manque encore, c'est la décision de l'employer par anticipation. Une affaire de volonté politique, non de moyens juridiques.
Sur ce terrain, l'Inde et l'Europe ne sont pas maître et élève, mais partenaires de souveraineté. Ce que New Delhi affronte aujourd'hui, Paris et Bruxelles l’anticipent déjà. Après la convergence franco-indienne bâtie sur l'énergie, la défense et la connectivité, la souveraineté numérique en est le prolongement. Reste le choix que nulle technologie ne tranchera à notre place : réagir, une fois le mal fait, ou anticiper, tant qu'il est encore temps.