Virement instantané : changement de paradigme pour tout un écosystème
Alexandra Rosset et Sébastien Loison
Photo d'illustration
DR
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Aujourd'hui, près d'un tiers des prestataires européens de services de paiement n'a toujours pas mis en place le virement instantané. Face à ce constat, le législateur a décidé d'imposer aux PSP l'obligation d'émettre des virements instantanés dès le 8 janvier 2025 et de les recevoir dès le 9 octobre 2025.
Le virement instantané SEPA (SCT) devra être accessible en continu 24/7/365 et crédité sur le compte du bénéficiaire en 10 secondes à compter de la réception de l'ordre de paiement par le PSP du payeur. Le PSP du bénéficiaire devra confirmer au PSP du payeur la bonne exécution du virement immédiatement, ou au maximum dans les 10 secondes. Le texte est très clair sur ce point : sans cette confirmation, le PSP du payeur devra recréditer le montant du virement au payeur, même si ce dernier pourrait avoir été effectivement exécuté.
Le fil conducteur de ce règlement est de pouvoir proposer aux émetteurs (personnes physiques et morales) le virement instantané (SCT Inst) aux mêmes conditions que le virement classique (SCT standard) : mêmes canaux d'initiation de paiement, mêmes aspects fonctionnels (comme la possibilité de virements de masse), suppression des montants maximum actuellement imposées par les PSP, et même tarification qu'à l'émission et à la réception.
Afin d'accroître la confiance des utilisateurs finaux, le législateur a rendu obligatoire la fourniture d'un service d'IBAN Name Check ou Verification of Payee (VoP) par l'ensemble des PSP de la zone euro. Concrètement, lorsqu'un virement instantané est initié, le payeur sera informé des éventuelles incohérences entre l'IBAN et le nom ou la raison sociale du bénéficiaire. Ce service, gratuit pour tous les utilisateurs finaux (personnes physiques ou morales), devra être mis en œuvre aussi bien pour les virements instantanés que pour les virements standards en euros.
L'objectif premier de ce règlement est d'élargir l'empreinte du virement instantané afin qu'il devienne le virement « par défaut » en lieu et place du virement classique. Cet objectif est louable, car il permet une plus importante mobilité des liquidités et une réduction des délais d'encaissements, puisque les fonds sont utilisables immédiatement. Il s'agit d'une avancée significative pour les particuliers et les PME.
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Toutefois, atteindre cet objectif nécessitera une adaptation de l'ensemble de l'économie française à l'évolution vers le temps réel, sur toute la chaîne de valeur. Qu'en est-il des ETI et des grands groupes qui gèrent leurs positions de trésorerie et placent leurs excédents sur le marché ? Les cut-off y ont encore de beaux jours, et le virement instantané ne s'inscrit pas naturellement dans ce type d'organisation actuelle.
Qu'en est-il des entreprises qui ont établi des traitements de bout en bout, soumis à des échéanciers depuis leurs systèmes comptables ou RH ? Quel serait le bénéfice réel de modifier toute une organisation pour respecter une date d'échéance connue et d'ores et déjà gérée ? Enfin, comment les entreprises qui gèrent leur trésorerie en jours ouvrés vont-elles gérer des virements de paie ou des virements reçus intervenant le dimanche, sans recourir à une ligne de découvert ou à l'immobilisation de liquidités ?
Bien que le virement instantané présente un intérêt indéniable pour des cas particuliers, comme un retard de paiement d'un impôt ou une transaction urgente, sa généralisation dans la sphère entreprise semble difficilement applicable dans les conditions actuelles.
Même si la Commission européenne a publié le 23 juillet dernier un Q&A sur le sujet, l'implémentation de certaines exigences du règlement soulève encore des questions pour les PSP et les fournisseurs de solutions techniques. Comment accompagner au mieux le payeur, quel que soit le résultat du VoP, ou en cas de contestation ? L'impact réel sur la fraude, en cas de suppression trop brutale des limites imposées par les banques, est également à considérer. Enfin, tous les acteurs seront-ils capables de mettre en place des solutions technologiquement performantes pour des volumes d'opérations importants, sachant que 16,8 milliards de virements ont été réalisés en France en 2022 ?
L'ensemble des acteurs de l'écosystème devra relever de nombreux défis pour se conformer aux délais ambitieux imposés par ce nouveau règlement. Bien que le virement instantané offre des avantages indéniables, son adoption généralisée dépendra de la capacité des entreprises et des prestataires de services à s'adapter aux exigences technologiques et organisationnelles de ce nouveau paradigme.
Alexandra Rosset et Sébastien Loison