La République démocratique du Congo vient d'adresser un nouveau recours judiciaire pour obtenir la levée des sanctions européennes qui ciblent 8 des 16 personnalités liées au régime de Joseph Kabila accusées par l'Union européenne de violations des droits de l'homme.
Ces sanctions décidées par l'UE et qui viennent d'être renouvelées pour un an en décembre dernier se traduisent par une interdiction de visa assortie de gel des avoirs dans l'espace de l'Union européenne. Le ministre de l'Intérieur congolais, Shadari Ramazani, le porte-parole du gouvernement Lambert Mende et l'ancien Premier ministre Evariste Boshab font ainsi partie des personnalités touchées par ces sanctions.
Pour y mettre un terme, la RDC a mandaté un collectif d'avocats basé à Bruxelles pour déposer deux recours en annulation. Selon, la défense de Kinshasa, le premier recours qui sera d'ordre «politique» devra être déposé auprès du Conseil de l'UE qui est à l'origine des sanctions. Le second recours est de son côté en cours de finalisation au niveau de la Cour européenne de justice.
La ligne de défense adoptée par les représentants de l'Etat congolais repose notamment sur l'incohérence de la motivation, la confusion entre l'individu et sa fonction ou encore la violation des droits de la défense. «Pour nous, les propres règles de l'UE n'ont pas été strictement respectées. Ces personnes n'ont eu aucune possibilité de pouvoir présenter leur moyen de défense par rapport aux griefs articulés contre elles. C'est clairement une pression politique. Ces pressions sont punies pour avoir simplement, pour beaucoup d'entre elles, rempli leur mission», a déclaré à la presse, Alexis Thambwe Mwamba, ministre congolais de la Justice et conseiller juridique du gouvernement dans ce dossier.
À lire également
Bien que les recours seront déposés individuellement, ils seront gérés collectivement et les frais seront supportés par l'Etat congolais. L'équipe d'avocats est attendue en RDC dans les semaines à venir et devrait se réunir avec les 16 personnalités visées par des sanctions européennes. Pour l'heure, seule la moitié des personnes sanctionnées ont engagé des recours, mais la liste pourrait s'allonger.
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
