La réforme en cours du Code minier en République démocratique du Congo, comme à chaque modification de lois entourant l'exploitation minière, fait grincer des dents du côté des opérateurs présents dans le pays. La Chambre basse du parlement congolais planche actuellement sur une réforme du code minier qui, selon les opérateurs, pourrait notamment «porter un coup dur» aux investissements dans le segment d'extraction du cuivre.
La dernière réforme du Code a démarré en 2002 et avait duré pendant plus de 5 ans. Près d'une décennie après, l'Assemblée nationale a approuvé le 8 décembre dernier un projet de loi visant une revue à la hausse des impôts et redevances imposés aux opérateurs miniers. Cette copie comporte également l'augmentation de la part minimale non payée par l'Etat dans les nouveaux projets miniers par l'Etat.
Les parlementaires congolais comptent aussi accroître la part minimale que les investisseurs congolais détiennent dans le capital des grandes mines en exploitation en RDC. L'objectif est de fixer la participation minimale à 10% du tour de table des mines. Un projet de réforme qui a poussé les opérateurs miniers à adopter un front commun, en témoigne le communiqué signé par plusieurs groupes dont Glencore et Randgold Resources.
Ce regroupement de circonstance ne cache pas ses intentions à l'encontre du projet de loi allant jusqu'à menacer l'Exécutif de se retirer du pays, si le Code en discussion est approuvé par le palais présidentiel. «Ce cœur même de l'économie de la RDC est maintenant sérieusement menacé alors qu'il devrait être protégé, supervisé et renforcé. Cela causerait la mort certaine d'une jeune industrie qui contribue aux réalisations de l'économie nationale», menace le communiqué.
De l'autre côté, le gouvernement congolais et une partie de la société civile contestent les modèles financiers des groupes miniers et jugent les redevances de 3,5% sur les métaux précieux proposées par les opérateurs inférieurs à celles de pays concurrents, notamment la Zambie voisine.
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Pour rappel, cette réforme date de mars 2016 et avait été gelée suite aux plaintes des groupes miniers qui estimaient que ces conditions fiscales mettraient en péril la rentabilité de leurs projets, compte tenu de la baisse des prix enregistrée à l'époque.
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Une trêve qui aura duré jusqu'à mai dernier, après la réintroduction du projet de loi contesté dans le circuit législatif. Kinshasa affirme que cette réforme est essentielle pour mener à bien l'augmentation des recettes publiques de la RDC. Un pays qui, malgré la richesse de son sous-sol, dispose d'un budget annuel ne dépassant pas les 5 milliards de dollars. D'ailleurs, le secteur minier représente 95% des recettes d'exportations du pays, pour une contribution de 20% au PIB.
