En Nouvelle-Aquitaine les trains express régionaux sapés par le manque d’argent

Le volet néo-aquitain de l'enquête de la Cour des comptes sur  "la politique de la région en matière de trains express régionaux", réalisé par la Chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle-Aquitaine, a parfois des allures de réquisitoire contre SNCF Mobilités, qui gère les infrastructures ferroviaires, voies ferrées et gares. Ce rapport consacre également le rôle désormais central du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, présidé par Alain Rousset, dans l'entretien et le maintien opérationnel de ce réseau.

Un point de vue crucial qui donne aux enjeux ferroviaires de la région l'allure d'un gros boulet de plomb. Parce que malgré les efforts déployés pour contraindre la SNCF à améliorer la qualité du service et par voie de conséquence l'état du réseau ferré régional, ce dernier n'a pas beaucoup bougé. La CRC observe que le réseau ferré néo-aquitain, chargé de desservir une région de la taille de l'Autriche où vivent 6 millions d'habitants, n'a évolué ni en taille, avec près de 2.200 kilomètres de voies, ni en matière d'offre de transport.

Le mauvais état du réseau menace sa fréquentation

D'où l'introduction par le rapport des magistrats financiers de la CRC de deux dimensions déterminantes.

Avant d'enfoncer un second clou bien plus préoccupant.

Observation qui débouche sur un avertissement tout aussi inévitable que lourd de menaces.

Avant d'appuyer sur l'incongruité de cette vulnérabilité.

Alain Rousset, président de la région Nouvelle-Aquitaine

2017 : l'année du rebond de l'activité des TER ?

Pour remettre en état le réseau ferré des TER néo-aquitains il faut compter 1,1 Md€, "dont 625 M€ de travaux urgents à réaliser dans les 5 ans sur les 725 km de lignes les plus dégradées" décompte la CRC. Pour tout arranger, l'évolution de la fréquentation du réseau n'est pas des plus rassurantes.

Le rapport souffle presque en même temps le chaud et le froid pour faire de 2017 une année mi-chèvre mi-chou, entre retour à la normale après une année 2016 catastrophique et amorce d'un possible rebond. Car même sévères, les magistrats financiers n'éliminent pas cette seconde possibilité.

L'usager néo-aquitain génère 14 % des recettes du TER

Ces derniers soulignent un détail qui ne pourra que faire plaisir au président de la région Nouvelle-Aquitaine. Qui, en tant qu'ancien président de l'ex-Aquitaine, n'a jamais lésiné sur le nombre de bras de fer à engager pour obtenir un meilleur service de la part de la SNCF.

"Cette inversion de tendance de 2017 profite cependant surtout à la zone couverte par la convention TER de l'ex-région Aquitaine et trouve sans doute pour partie son origine dans les effets positifs pour le trafic TER de l'ouverture de la LGV Bordeaux-Paris en milieu d'année" éclaire ainsi le rapport de la CRC, qui maintient toutefois que la période 2012-2017 se caractérise aussi "par la dégradation du service rendu à l'usager telle qu'on peut l'apprécier à travers les enquêtes de satisfaction réalisées auprès des voyageurs, les manquements de l'exploitant à ses objectifs contractuels de régularité-ponctualité et la forte augmentation des pénalités en résultant".

Avec une hausse de 16,5 % entre 2012 et 2017, le financement du TER assuré par la Région Nouvelle-Aquitaine a augmenté nettement plus vite que l'inflation, pour atteindre 258 M€. Dans le même temps les recettes générées par le trafic des TER reculaient de 6,7 %, à 70,2 M€. Autant préciser tout de suite que le TER est un vrai service public puisque, comme le précise la CRC, en 2016 le taux de couverture des charges d'exploitations par les recettes commerciales "restait inférieur à 20 %". Autrement dit pas de réseau TER sans la puissance publique.

La CRC en profite même pour peaufiner le tableau et souligner que "les recettes perçues sur l'usager" ne couvrent que 14 % du coût complet du TER. Un sujet qui fait à sa manière écho aux enjeux de la transition écologique. Toujours est-il que la CRC s'intéresse aussi au choix fait par la puissance publique régionale d'un tarif plutôt favorable à l'usager, correspondant à une volonté d'optimiser les recettes commerciales. "Cette stratégie commencerait à porter ses fruits si l'on en croit l'inversion de tendance observée en 2017" vont jusqu'à concéder les magistrats financiers.

Près de 1,5 Md€ investi par la Région depuis 2002

Car le rapport de la CRC ne s'y trompe pas et reconnaît au Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine le rôle désormais vital qu'il joue dans le maintien du réseau TER.

Pour plus de précision la Chambre régionale des comptes cite l'évaluation chiffrée élaborée par la Région sur le montant cumulé des investissements consentis. Soit 1 Md€ depuis 2002 (début de l'implication dans les TER) pour la régénération des voies, 485 M€ pour le renouvellement du parc matériel roulant (c'est la Région qui achète les trains) et 85 M€ pour la rénovation des gares et la création de pôles d'échanges multimodaux. Sous la pression d'une politique d'austérité qui semble parfois chercher ses marques, la situation du réseau des TER en Nouvelle-Aquitaine se rapproche d'une phase critique. Ce que montre aussi le rapport de la CRC.

Le mauvais état du réseau compromet la mise en concurrence

La CRC rappelle que la nouvelle convention passée entre la Région Nouvelle-Aquitaine et SNCF Mobilités mise sur une hausse de 8 % de l'offre de transport et de la fréquentation des TER "tout en garantissant à la région des coûts d'exploitation davantage maîtrisés et justifiés et à l'usager une qualité et une régularité de services améliorés". Elle soulève au passage un problème format XXL qui pourrait bien venir entraver l'ouverture du réseau de TER néo-aquitain à la concurrence. La CRC admet ainsi que l'ouverture à la concurrence "de certains lots géographiques du réseau TER, tout comme le renforcement des dispositifs de sanction-récompense de la qualité, prévus par la nouvelle convention (entre la Région et SNCF Mobilités - NDLR), sont de nature à stimuler les efforts de l'exploitant actuel...". Mais elle prévient aussi que le mauvais état du réseau régional, "sa mauvaise qualité persistante" pourrait être de nature à dissuader toute candidature de nouveaux opérateurs.

Le rapport de la CRC s'achève en demandant à la Région, compte tenu du rôle central qu'elle joue désormais, dans la vie du réseau TER mais aussi de l'énormité des enjeux, d'établir "un plan rail". Car pour être honnête, les magistrats financiers semblent ne pas bien comprendre l'urgence qu'il y a à investir "sur le projet de réouverture de la liaison ferroviaire transpyrénéenne Bedous-Canfranc, en direction de l'Espagne". Un projet cher au président de la Région Nouvelle-Aquitaine, qui devrait être soumis au "plan rail", étant entendu que la régénération du réseau TER de Nouvelle-Aquitaine doit rester une priorité.