La loi du 14 février 2014 sur le non-cumul des mandats est déjà en vigueur chez les députés depuis juillet 2017. Après les élections partielles du Sénat le 24 septembre dernier, c'est désormais aux parlementaires du Palais du Luxembourg de se mettre en conformité avec les textes. Les députés et les sénateurs ne peuvent en effet plus exercer simultanément une fonction de chef ou d'adjoint d'un exécutif local.
François Commeinhes (LR), 67 ans, a fait le choix de sa ville : il reste maire de Sète et quitte le Sénat. L'élu, qui n'a jamais caché considérer la loi de non-cumul des mandats « absurde », avait sondé ses administrés sur cette question au travers d'une enquête. « À une large majorité, vous avez exprimé très nettement votre préférence à me voir opter pour mon mandat de maire de Sète. Votre souhait rejoint ma décision personnelle », leur a-t-il écrit dans un courrier. L'élu a annoncé une prise de distance avec son parti Les Républicains, expliquant attendre les élections du parti avant de quitter définitivement la formation politique.
C'est Marie-Thérèse Bruguière, sa suppléante, qui prend sa place au Sénat. Marie-Thérèse Bruguière a déjà été sénatrice, entre 2008 et 2014. Maire de Saint-Aunès depuis 1989, elle vient donc de démissionner de son mandat mais reste conseillère municipale et conseillère intercommunautaire au Pays de l'Or. Elle est également conseillère départementale de l'Hérault depuis avril 2015 et, selon des sources proches, même si sa décision n'est pas encore définitive, elle pourrait également conserver ce mandat. Le conseil municipal qui verra l'élection de son successeur à la mairie aura lieu le 7 octobre. Son 1er adjoint, Alain Hugues, se présente et sera vraisemblablement élu. Il est actuellement dans son 2e mandat d'adjoint et a également été précédemment conseiller municipal durant un mandat.
Après 34 années passées dans le fauteuil de maire de Castelnau-le-Lez, Jean-Pierre Grand (LR), 66 ans, a choisi le Sénat. Celui qui considère également que les mandats de parlementaire et d'exécutif local étaient complémentaires, reste conseiller municipal et conseiller métropolitain. C'est le 30 septembre que son successeur pressenti, Frédéric Lafforgue, actuel adjoint en charge de l'urbanisme, devrait être élu par le conseil municipal de Castelnau-le-Lez.
Robert Navarro (ex-PS), 65 ans, est sénateur depuis le 21 septembre 2008, réélu le 28 septembre 2014.
Henri Cabanel (PS), 58 ans, est sénateur depuis le 28 septembre 2014. Il est également conseiller municipal de Servian.
Pascale Bories (LR), 48 ans, est la nouvelle sénatrice du Gard. Elle est actuellement adjointe à la mairie de Villeneuve-lès-Avignon et co-gérante d'une société spécialisée sur le mobilier urbain et la protection des risques inondation. Comme Première adjointe, elle était responsable des finances, des grands projets et du développement durable. Elle s'exprimera sur ces nouvelles fonctions et son mandat local le 6 octobre prochain.
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Elle remplace le maire de Nîmes, Jean-Paul Fournier (LR), qui a démissionné de sa fonction sénatoriale dimanche 24 septembre. Jean-Paul Fournier avait alors laissé place à Max Roustan, maire d'Alès. Sénateur pendant une semaine, avant de préférer son mandat de maire (lors du conseil municipal du 28 septembre), Max Roustan aura quand même fait durer le plaisir en visitant le Palais du Luxembourg, le 26 septembre. « Malgré tout l'intérêt que je porte au mandat de sénateur, je pense que le contact quotidien avec la population et le pouvoir d'agir, qui fondent mon engagement en politique, me manqueraient énormément si je décidais de rester au Palais du Luxembourg. »
Simon Sutour (PS), 65 ans, est réélu à son siège depuis septembre 1998. Il a été le rapporteur de la loi organique sur le non-cumul des mandats au Sénat et n'a pas de fonction locale.
Vivette Lopez (LR), 62 ans, a démissionné de ses fonctions de Maire de Mus et garde donc son siège au Sénat.
Roland Courteau (PS), 74 ans, est sénateur depuis octobre 1980, réélu pour la 4e fois en septembre 2014.
Gisèle Jourda (PS), 62 ans, a été élue sénatrice le 28 septembre 2014. Elle était également 1e adjointe au maire de Trèbes. Elle choisit de rester sénatrice et a d'ores et déjà envoyé sa lettre de démission de son mandat d'adjointe. Mais elle reste dans l'équipe : elle deviendra 1e conseillère municipale déléguée lors du conseil municipal du 9 octobre, et conserve ses attributions, à savoir les relations avec les institutions et la culture. Une manière de contourner la loi ? « Non, répond le maire de Trèbes, Eric Menassi. Nous avions anticipé cette situation. Gérer, c'est prévoir... Et je précise que Mme Jourda, suivant sa propre volonté, n'a jamais perçu aucune indemnité d'adjointe durant tout son mandat. »
Alain Bertrand (LREM) a été réélu ce dimanche 24 septembre pour un second mandat. Il avait anticipé l'application de la loi et démissionné de ses fonctions de maire de Mende en mai 2016. Il reste cependant conseiller municipal. Bien qu'élu sous l'étiquette du parti présidentiel, il siègera au Sénat avec le groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE).
François Calvet (LR), 64 ans, a été réélu aux élections partielles ce dimanche 24 septembre. Il démissionne de son poste de maire du Soler pour se consacrer à la chambre haute. Il restera conseiller municipal et conseiller communautaire à l'agglomération de Perpignan.
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Jean Sol (LR), 64 ans, a battu la candidate sortante PS, Hermeline Malherbe, lors des élections de dimanche. Ce directeur des soins au centre hospitalier de Perpignan, est également conseiller municipal à Bompas depuis 1989 . Il s'agit de son premier mandat de sénateur.
Cécile Chaigneau et Pauline Compan
