Marie Corbel
L'annonce d'un « plan Marshall » de 800 M€ en faveur du BTP avait été faite par Carole Delga dès son élection à la tête du Conseil régional LR/MP, le 4 janvier. Ce plan a été officiellement lancé le 11 mars à Montpellier, à l'occasion de la première commission permanente de la nouvelle Région.
Le montant de l'enveloppe destinée au secteur du BTP représente un investissement d'environ 200 M€ supplémentaires par rapport aux précédents budgets des conseils régionaux LR/MP réunis.
Cet engagement financier ne se fait pas au détriment d'autres politiques publiques, précise Carole Delga. Il est à mettre sur le compte du processus de fusion des régions qui a généré des économies pour la collectivité via « la mutualisation » de certains services et « fonctions supports ». Mais pas seulement :
Grâce à ces 200 M€ supplémentaires, la Région « va pouvoir investir plus que prévu dans certains secteurs », explique la présidente de Région. Les secteurs évoqués sont le Très Haut Débit, la rénovation énergétique et l'activité portuaire (notamment à Port-La-Nouvelle et à Sète).
Au-delà de l'aspect purement financier, ce « plan Marshall » est l'occasion de modifier les termes de la commande publique.
Parmi ces nouvelles pratiques figurent l'allotissement, des avis de pré-information six mois avant l'ouverture d'un marché public, une plate-forme régionale de marchés simplifiés, un guide de la commande à l'usage des entreprises et des avances de 20 % pour les petits marchés de moins d'1 M€.
Cette « redéfinition de la commande publique » dépasse le secteur du BTP et s'appliquera à d'autres politiques publiques :
La majeure partie de cette enveloppe (500 M€) concerne des projets sous la maîtrise d'ouvrage de la Région. L'autre partie (310 M€) représente des projets de co-financement de la Région avec d'autres partenaires. Aussi certains projets d'investissements de la Région sont conditionnés par l'engagement d'autres collectivités. C'est là que la Métropole de Montpellier entre en scène.
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Philippe Saurel, maire et président de la Métropole de Montpellier, n'a pas encore signé le volet territorial du Contrat de plan État-Région (CPER). Ce document, signé entre la Région et l'État le 20 juillet 2015, fait également l'objet de conventions spécifiques entre la Région et les collectivités territoriales.
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Pour Carole Delga, il n'y a pas de points précis de désaccord entre la Région et la Métropole de Montpellier sur le sujet de CPER. Celui-ci ayant été voté en juillet 2015, « il est stabilisé » et comprend « 30 M€ sur le volet métropolitain». Selon la Région, l'absence d'accord entre la Région et la Métropole montpelliéraine « bloque 372 M€ d'investissements pour le territoire de la Métropole ».
Marie Corbel
