La Région cible les TPE avec son plan de 800 M€ pour le BTP

L'annonce d'un « plan Marshall » de 800 M€ en faveur du BTP avait été faite par Carole Delga dès son élection à la tête du Conseil régional LR/MP, le 4 janvier. Ce plan a été officiellement lancé le 11 mars à Montpellier, à l'occasion de la première commission permanente de la nouvelle Région.

200 M€ supplémentaires

Le montant de l'enveloppe destinée au secteur du BTP représente un investissement d'environ 200 M€ supplémentaires par rapport aux précédents budgets des conseils régionaux LR/MP réunis.

Cet engagement financier ne se fait pas au détriment d'autres politiques publiques, précise Carole Delga. Il est à mettre sur le compte du processus de fusion des régions qui a généré des économies pour la collectivité via « la mutualisation » de certains services et « fonctions supports ». Mais pas seulement :

Grâce à ces 200 M€ supplémentaires, la Région « va pouvoir investir plus que prévu dans certains secteurs », explique la présidente de Région. Les secteurs évoqués sont le Très Haut Débit, la rénovation énergétique et l'activité portuaire (notamment à Port-La-Nouvelle et à Sète).

Évolution de la commande publique

Au-delà de l'aspect purement financier, ce « plan Marshall » est l'occasion de modifier les termes de la commande publique.

Parmi ces nouvelles pratiques figurent l'allotissement, des avis de pré-information six mois avant l'ouverture d'un marché public, une plate-forme régionale de marchés simplifiés, un guide de la commande à l'usage des entreprises et des avances de 20 % pour les petits marchés de moins d'1 M€.

Cette « redéfinition  de la commande publique » dépasse le secteur du BTP et s'appliquera à d'autres politiques publiques :

Le cas de la Métropole de Montpellier

La majeure partie de cette enveloppe (500 M€) concerne des projets sous la maîtrise d'ouvrage de la Région. L'autre partie (310 M€) représente des projets de co-financement de la Région avec d'autres partenaires. Aussi certains projets d'investissements de la Région sont conditionnés par l'engagement d'autres collectivités. C'est là que la Métropole de Montpellier entre en scène.

Philippe Saurel, maire et président de la Métropole de Montpellier, n'a pas encore signé le volet territorial du Contrat de plan État-Région (CPER). Ce document, signé entre la Région et l'État le 20 juillet 2015, fait également l'objet de conventions spécifiques entre la Région et les collectivités territoriales.

Pour Carole Delga, il n'y a pas de points précis de désaccord entre la Région et la Métropole de Montpellier sur le sujet de CPER. Celui-ci ayant été voté en juillet 2015, « il est stabilisé » et comprend « 30 M€ sur le volet métropolitain». Selon la Région, l'absence d'accord entre la Région et la Métropole montpelliéraine « bloque 372 M€ d'investissements pour le territoire de la Métropole ».