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Politique - La Tribune MontpellierPolitiques publiques - La Tribune Montpellier

Mesquida et Saurel s'entendent sur le transfert de 3 compétences

Photo de Cécile Chaigneau

Anthony Rey

Publié le 08 décembre 2016 à 13:34 - Mis à jour le 08 décembre 2016 à 14:30

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Après des mois de blocage, le dialogue entre les présidents du Département et de la Métropole a enfin débouché sur un accord, le 7 décembre. Le transfert de compétences du 1er vers la 2nde, prévu par la loi NOTRe, portera sur la solidarité logement, le fonds d'aide aux jeunes et la culture. La voirie devrait suivre.

Le dialogue entre Kléber Mesquida, président du Conseil départemental de l'Hérault, et Philippe Saurel, président de Montpellier Méditerranée Métropole (M3M) - spécialement tendu depuis de longs mois - à propos du transfert de compétences prévu par la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République), est sur le point d'aboutir, contre toute attente. Lors d'une réunion de la Commission locale d'évaluation des charges et des ressources transférées (CLERCT), tenue le 7 décembre en présence de Pierre Pouëssel, préfet de l'Hérault, et d'André Pezziardi, président de la Chambre régionale des comptes, un accord a été trouvé entre les élus pour basculer trois compétences du Département vers M3M : le fonds de solidarité logement, le fonds d'aide aux jeunes, et la culture.

Arrêt du compte à rebours

Pour mémoire, la loi NOTRe organise un transfert de compétences des Départements vers les Métropoles, qui doit intervenir d'ici le 1er janvier 2017, et portant sur neuf thématiques au maximum : attribution des aides au logement, action sociale, insertion, aide aux jeunes, prévention, actions pour personnes âgées (sauf APA), tourisme, culture, construction/exploitation des équipements pour le sport, et gestion des routes départementales. Faute d'accord entre les institutions à la date échue, la loi prévoit aussi, comme l'avait plusieurs fois rappelé Pierre Pouëssel, un basculement en bloc en faveur des Métropoles.

Le Conseil départemental de l'Hérault et M3M semblaient s'acheminer vers un accord jusqu'à ce que Philippe Saurel demande, parmi d'autres, le transfert de la compétence sur la culture. Refus cinglant de Kléber Mesquida, dans un communiqué publié en mai 2016, au motif que « l'offre culturelle du Département s'adresse à tous les Héraultais, y compris à ceux résidant dans les 31 communes de la Métropole ».

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L'accord trouvé le 7 décembre lève au moins cette difficulté-là. Même si la tension des derniers mois laissera des traces, comme semblent l'indiquer les premières déclarations des deux élus, s'attribuant la paternité de ce dégel : "Un accord de principe a été trouvé sur trois des quatre compétences sur les neuf prévues par la Loi NOTRe que j'avais demandées : le fonds de solidarité pour le logement, le fonds d'aide aux jeunes et la culture", souligne Philippe Saurel.

Anthony Rey

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