"Loi Alary" : le feuilleton politique de l'été

Un débat enflammé s'est conclu provisoirement au cœur de l'été avec l'annonce par le préfet préfigurateur des sièges des directions régionales de l'État dans la grande région. Lors d'un point presse, le 31 juillet à Carcassonne (11), Pascal Mailhos a confirmé que Toulouse est désignée chef-lieu provisoire du nouvel ensemble, en attendant un vote définitif de la future assemblée régionale en juillet 2016.

Toulouse hérite également de la Direccte (entreprises), de la DRFIP (finances), de la Dreal (environnement), de la Draaf (agriculture) ainsi que de l'INSEE. Pour sa part, Montpellier obtient la Drac (culture), la DRJSC (sports), l'Agence régionale de santé, en plus du Rectorat d'académie et de la Chambre régionale des comptes.

« Ni vainqueur, ni vaincu », a commenté Pascal Mailhos. Le 30, Damien Alary lui avait grillé la politesse en révélant cette répartition à la presse, dans son bureau de l'Hôtel de région, et en louant « un juste équilibre » entre Toulouse et Montpellier, obtenu selon lui après plusieurs aller-retour à Matignon.

La bombe de l'été

Mais une autre polémique est née presque aussitôt. Le 27 juillet, après quelques semaines de chamaillerie, le PS et le PRG ont conclu un accord électoral en vue des élections régionales de décembre. Celui-ci stipule que derrière la tête de liste Carole Delga (PS), la première vice-présidence de la future région, en cas de victoire, reviendra à Sylvia Pinel (PRG), actuelle ministre du Logement.

Problème : en vertu du « binôme » Delga-Alary formé en février 2015 après les primaires du PS, ce poste devait revenir au président de la Région Languedoc-Roussillon. Lors de sa conférence du 30 juillet, Damien Alary indique alors qu'une fonction de président délégué sera créée, avec l'aval du Premier ministre Manuel Valls, en Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées et dans les 12 autres super régions. Rien n'étant prévu par le Code des collectivités territoriales, sa création nécessitera le vote d'une loi ad hoc.

Dans un climat de vif rejet de la classe politique, l'annonce fait l'effet d'une bombe. « Une folie du PS pour recaser son président relégué » (Claude Onesta, tête de liste EELV), « la bonne petite cuisine au beurre de Solferino, et le type d'attitude qui fait monter le FN » (Philippe Saurel, candidat aux régionales depuis le 29 juin), « une entente PS-PRG déshonorante qui programme la vassalisation du Languedoc-Roussillon » (Louis Aliot, tête de liste FN), etc. Même embarras, voire hostilité, chez les députés qui acceptent mal l'idée de cette loi. Au sein même du PS, plusieurs d'entre eux, dont Patrice Prat (Gard) et Monique Iborra (Lot-et-Garonne), annoncent qu'ils ne voteront pas ce texte.

Déminage tous azimuts

Le sujet devenant radioactif au fil du mois d'août, le PS veut calmer le jeu. Harcelé par les médias, le cabinet de Damien Alary fait savoir que l'idée d'une présidence déléguée « émane de Paris », et rappelle qu'elle sera applicable dans toutes les nouvelles régions. Carole Delga explique que la fonction, localement, sera utile pour réussir « la convergence » entre le Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, et affirme qu'en toute hypothèse, elle ne sera pas reconduite lors de la mandature suivante.

Mais la tempête redouble. Implicitement visé par le Premier ministre, Dominique Reynié, tête de liste Les Républicains, a sorti sa calculette. Dans une tribune publiée le 4 août sur FigaroVox et partagée 5 000 fois sur les réseaux sociaux, il écrit que la création d'une présidence déléguée, tous frais confondus au sein d'un cabinet lors d'une mandature de six ans, multipliés par le nombre de régions, coûterait 114 M€ aux contribuables (un chiffrage « abracadabrantesque », selon Martin Malvy, président de la Région Midi-Pyrénées).

Philippe Saurel promet d'autres réjouissances : la loi à venir pourrait être anticonstitutionnelle, selon lui, en créant « un double exécutif issu de la même élection ». Le texte, un temps annoncé par Matignon pour la mi-septembre, serait repoussé à plus tard. L'automne sera chaud.