Charles Faugeron
Mardi, les dirigeants de l'association des responsables de copropriété (Arc) ont une nouvelle fois exigé l'instauration de comptes bancaires séparés de celui du syndic. Une pétition a même été lancée sur Internet pour interpeller les pouvoirs publics (lecomptesepare.fr).
« Il est anormal que 12.000 syndics fassent la loi sur 8 millions de copropriétaires », s'emporte Bruno Dhont, directeur de l'Arc. Pourquoi un tel déchaînement sur un sujet aussi banal qu'un compte courant ? Explications. Par opposition au compte séparé, le compte unique regroupe la trésorerie de l'ensemble des copropriétés gérées par un syndic. Ce faisant, elle en opacifie la comptabilité. Difficile pour chaque propriétaire d'avoir le moindre aperçu sur l'argent qui entre et sort. En outre, le syndic étant titulaire du compte, c'est à lui que reviennent les intérêts d'éventuels produits financiers. Il aurait tort de ne pas placer la trésorerie pour la faire fructifier. Et a donc tout intérêt à accumuler le plus de chèques possibles, quitte à anticiper plus que nécessaire les appels de fonds (voir schéma). C'est là que le bât blesse : les copropriétaires, eux, n'ont aucun intérêt à se séparer trop tôt de leurs liquidités, surtout s'ils ne bénéficient pas des revenus qu'elles ont générés.
« Sans dérogation possible »
Avec, le compte séparé plus de tracas : la copropriété détient son propre compte courant et bénéficie des fruits de ses placements. Le syndic devant se contenter de gérer les sommes. On pensait le problème réglé avec la loi SRU du 13 décembre 2000, qui impose en effet le compte séparé... à moins que les copropriétaires n'y renoncent expressément. Malins, les syndicats n'ont pas tardé à trouver la parade. La plupart d'entre eux a invoqué le surcoût lié aux frais de gestion pour saler la note. A tel point que, dans les faits, plus de 80 % des copropriétés ont renoncé à ce droit. Dans la première mouture du projet de loi visant à réformer les syndics, initiée par le ministère de la Justice l'été dernier, était pourtant inscrite l'obligation du compte séparé « sans dérogation possible ». « Le gouvernement a cédé sous la pression des syndics, fulmine Bruno Dhont. Ils l'ont remplacée par des sous-comptes individualisés, un mirage de plus ! » Certes, ces sous-comptes ont le mérite de la transparence. Mais ils ne règlent pas pour autant le problème des intérêts, toujours logés chez le syndic. Le combat est donc loin d'être terminé.
Charles Faugeron
