Retraite : quelles sont les règles en vigueur pour les pensions de réversion ?
Marc Darnault, Associé au cabinet de conseil Optimaretraite
Marc Darnault, Associé au cabinet de conseil Optimaretraite
La réforme des retraites a abordé bien des sujets, mais pas celui de la réversion. Il aurait pourtant mérité d'être traité car, outre les nombreux points à améliorer, une clarification et une harmonisation du système sont nécessaires. Pour commencer, la pension de réversion est réservée aux conjoints qui ont été mariés avant le décès de l'assuré. Les conjoints pacsés, quant à eux, n'ont droit à rien. Ce qui représente une discrimination aux yeux de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde).
Pire encore, dans certains régimes complémentaires, notamment pour les salariés, le conjoint survivant ne peut pas se remarier s'il souhaite continuer à percevoir sa pension de réversion. Quant aux conditions de ressources présentes dans les régimes de base, excepté pour le régime de la fonction publique, elles sont si complexes à appréhender qu'il vaut mieux parfois éviter de compter sur ces pensions lorsqu'il s'agit d'effectuer un point sur la protection de son conjoint.
Autre avancée souhaitable : une harmonisation des conditions d'âge pour commencer à percevoir une pension de réversion. Des conditions qui devaient disparaître progressivement dans les régimes de base, mais qui ont été rétablies à 55 ans au 1er janvier 2009. Ainsi, est-il équitable d'attendre 60 ans dans certains régimes alors que d'autres permettent de percevoir la réversion à 50 ans, voire n'exigent pas de condition d'âge, comme la fonction publique ?
Un travail considérable doit être entrepris pour harmoniser et améliorer la lisibilité des pensions de réversion des régimes obligatoires. Peut-être que la prochaine réforme des retraites s'y attellera...
Marc Darnault, Associé au cabinet de conseil Optimaretraite
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