Thierry Serrouya
« Pour l'industrie des fonds d'investissement, le choix proposé par Fatca est 'report or pay', indique James Broderick, de JP Morgan AM, qui a mené les négociations sur Fatca pour le compte de l'Efama. Et si le choix est de payer, « c'est une pénalité vraiment sévère ».
Mais fournir les informations à l'IRS ne sera pas chose aisée. « Sauf cas exceptionnel, les fonds ne connaissent pas leurs porteurs et obtenir l'information est difficile et coûteux », explique Delphine Charles-Péronne, directeur des affaires comptables et fiscales à l'AFG. Les fonds étant considérés comme des « institutions financières » par Fatca, ils devront communiquer les noms des clients américains potentiels.
« Aujourd'hui, nous ne savons pas comment faire cela », reconnaît James Broderick. Au contraire du teneur de compte. « En tant que teneur de compte, nous détenons des informations sur les investisseurs, explique Sandrine Leclercq, directeur juridique groupe chez Caceis. Cette loi nous touche en tant que dépositaire mais aussi comme agent de transfert de nos clients fonds d'investissement. » Fatca nécessite la mise en place de nouveaux reportings financiers, d'un dispositif de prélèvement à la source y compris au niveau des fonds qui sont eux-mêmes des FFI et « les banques sont aujourd'hui sans doute les mieux placées pour y répondre », ajoute la spécialiste, qui estime que les teneurs de compte devraient pouvoir prendre en charge certaines tâches pour le compte de leurs clients devant l'IRS.
En attendant, les acteurs s'activent. Ainsi, l'Efama demande à l'IRS que certains fonds soient jugés conformes avec Fatca. Notamment ceux qui ne sont pas naturellement utilisés pour de l'évasion fiscale. « Les fonds de pension européens ou les fonds Ucits ne sont pas les véhicules rêvés pour échapper au fisc américain », fait remarquer James Broderick. Une approche jugée trop large par l'IRS.
Idée bien accueillie par l'IRS
Pour Sandrine Leclercq, une des réponses imaginables de l'industrie « pourrait être le regroupement des investisseurs américains au sein de véhicules ou portefeuilles dédiés et l'utilisation de réseaux de distribution spécifiques ». « Beaucoup de nos fonds interdisent déjà les Américains, parce qu'ils ne veulent pas que la SEC puisse venir y enquêter. Et nous avons très peu d'investisseurs américains », déclare l'Efama. L'IRS aurait bien accueilli cette idée tout en s'interrogeant sur les moyens de s'assurer qu'il n'y a vraiment pas d'investisseurs américains dans les fonds.
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