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« Réformer la CSG et l'impôt sur les grandes successions »

Propos recueillis par Sara Sampaio

Publié le 03 mai 2011 à 10:24 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 21:09

French Socialist Member of Parlement Marisol Touraine attends the summer meeting of the French Socialist Party in La Rochelle, western France, August 28, 2010. REUTERS/Stephane Mahe (FRANCE)

French Socialist Member of Parlement Marisol Touraine attends the summer meeting of the French Socialist Party in La Rochelle, western France, August 28, 2010. REUTERS/Stephane Mahe (FRANCE)

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Marisol Touraine, Secrétaire nationale du PS à la solidarité

Que préconisez-vous pour le financement de la dépendance ?

On ne peut pas ramener l'enjeu de l'accompagnement des personnes dépendantes à un enjeu de financement. Ma préoccupation est que le gouvernement s'en tienne à une loi de financement à l'occasion du PLFSS [projet de loi de financement de la Sécurité sociale, Ndlr] sans qu'on n'ait eu de débat sur quels sont les besoins et quels sont les services à développer. L'enjeu est de diversifier les réponses aux personnes âgées vieillissantes. Par ailleurs, nous ne partons pas de rien. L'APA [allocation personnalisée d'autonomie], a été mise en place par Lionel Jospin en 2002. Il faut l'aménager, la faire évoluer. Les conseils généraux [co-financeurs de l'APA, Ndlr], qui ont une responsabilité et une compétence dans l'appréciation des besoins locaux, doivent rester au coeur des dispositifs. Simplement, nous ne pouvons pas leur faire assumer comme c'est le cas aujourd'hui une part croissante du versement de la prestation. Leurs ressources propres étant grignotées par le versement de la prestation, leurs capacités à mettre en place des services publics de proximité sont réduites. La prestation doit être payée sur la base de la solidarité nationale, c'est-à-dire qu'il n'est pas acceptable d'individualiser complétement le paiement de l'allocation, à travers un mécanisme d'assurance privée obligatoire ou d'un retour sur succession. Nous combattons donc l'hypothèse exprimée par le président d'explorer la voie assurantielle. Il doit y avoir un socle financé par la solidarité nationale, même si, au-delà, il peut y avoir des compléments, comme dans l'assurance maladie avec les complémentaires.

Comment financer la montée en charge de l'APA ?

Deux à trois milliards seront nécessaires à sa montée en puissance au cours de la décennie. Nous engagerions une réforme la fiscalité, de façon à ce que la CSG devienne proportionnelle et progressive, ce qui dégagera des ressources supplémentaires. Il faut aussi restaurer l'impôt sur les grandes successions pour en affecter une partie à la prise en charge de la dépendance.

Propos recueillis par Sara Sampaio

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